Question-réponse
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un particulier peut payer un <a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=F23264">auto-entrepreneur</a> avec le <a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=F13607">cesu préfinancé</a>.
<span class="miseenevidence">L'activité du prestataire</span> choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=F13244">services à la personne</a>.</span>
Les <a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :
- Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales
Le particulier peut utiliser le <a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer<span class="miseenevidence"> la totalité ou seulement une partie de la somme</span> qu'il doit à l'auto-entrepreneur.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces <span class="miseenevidence">(dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span></span>), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un <a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=F12">crédit d'impôt</a> égal à <span class="valeur">50 %</span> des dépenses.
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé des finances