Fiche pratique
Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ?
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les formalités et les droits de douane lorsque vous déménagez vos <span class="miseenevidence">biens personnels</span> en <span class="miseenevidence">France métropolitaine</span> depuis un pays étranger ?
Si vous venez d'un <a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=R41270">pays membre de l'UE</a>, vous n'avez rien à payer ni de formalité à effectuer lors du <span class="miseenevidence">passage en douane</span>. Si vous venez d'un <a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=R62751">pays tiers</a>, vous bénéficiez de <a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=R51097">franchise douanière</a> dans <span class="miseenevidence">3 cas</span> : <span class="miseenevidence">transfert de résidence principale</span>, <span class="miseenevidence">mariage en France</span>, <span class="miseenevidence">études</span> (scolarité).
Vous payez des taxes sur : alcool, tabac, biens et véhicule professionnels.
Vous allez vous marier en France et y installer votre résidence principale.
Vous pouvez alors bénéficier de <a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=R51097">franchise douanière</a> sur les <span class="miseenevidence">biens personnels</span> et <span class="miseenevidence">cadeaux</span> que vous allez recevoir à cette occasion.
Si vous venez suivre des études en France et que vous êtes originaire d'un pays <span class="miseenevidence">hors <a href="https://www.ville-mazamet.com/vie-quotidienne/sante-action-sociale/logement-social/?xml=R41270">Union européenne</a></span>, vous pouvez bénéficier d'une franchise de douane <span class="miseenevidence">au moins une fois pas année scolaire</span>.
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