La ville a décidé d’instituer par délibération une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
Celle-ci s’appliquera aux appartements et maisons, habitables, pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire, etc.), inoccupés depuis au moins 2 années au 1er janvier de l’année d’imposition et ceux occupés moins de 90 jours consécutifs par an.
Elle sera calculée sur la base de la valeur locative retenue en matière de taxe d’habitation (TH), au 1er Janvier de l’année en cours, et au taux de TH en vigueur.
À Mazamet, 803 logements sont susceptibles d’être assujettis à la THLV (498 appartements et 305 maisons).
Cette taxe permet d’inciter les propriétaires qui ne valorisent plus leur patrimoine à le céder, ou à le réhabiliter en vue de le remettre sur le marché.
Plusieurs objectifs sont poursuivis : une nouvelle recette potentielle, dynamiser le marché immobilier local, percevoir des droits de mutation (si cession), augmenter les recettes de Taxe Foncière (si réhabilitation).
Il est bien évident que les personnes qui n’arrivent pas à louer de bonne foi seront exonérées de cette taxe.
Ainsi, il existe de nombreuses situations où la taxe n’est pas due, lorsque :
- Les logements qui ne peuvent être rendus habitables qu’au prix de travaux importants (devis représentant un montant de travaux supérieur à 25% de la valeur vénale du bien).
- Les logements meublés, les logements détenus par un organisme d’habitations à loyer modéré, les logements constituant des dépendances du domaine public.
- Les logements ayant vocation à disparaître dans un délai proche ou devant faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition.
- Les logements mis en location ou en vente au prix du marché qui ne trouvent pas preneur ou acquéreur, les logements ayant fait l’objet de lourds travaux de réhabilitation et inoccupés durant une année après réhabilitation, les logements faisant l’objet de changement de propriétaire.
Le produit de cette taxe a vocation à diminuer dans le temps, en relation avec la résorption de la vacance, faisant de cet outil un élément éphémère ayant vocation à être supprimé au regard de l’évolution du parc de logements.
