Recensement citoyen

Formulaire

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Actualités thématiques

  • Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F)

    Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F). Le poste est à pourvoir dès que possible.

    En savoir plus
  • Consultation publique

    A la suite de la loi APER, une concertation publique est ouverte sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

    En savoir plus