POUR UN MINEUR

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Simulateur

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)

Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-mineur/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-mineur/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Actualités thématiques

  • Appel à manifestation d’intérêts

    Divers, Enquête publique, Vie municipale
    En savoir plus

  • Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F)

    Divers, Uncategorized

    Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F). Le poste est à pourvoir dès que possible.

    En savoir plus

  • Consultation publique

    Urbanisme et habitat

    A la suite de la loi APER, une concertation publique est ouverte sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

    En savoir plus