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Simulateur

Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)

Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1er juillet 2019.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de carte d'identité

Prise de rendez-vous obligatoire

En ligne ou par téléphone au 05.63.61.02.55 :

Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pour votre rendez-vous, merci de vous munir du livret de famille.

BON A SAVOIR

En cas de séparation ou de divorce, un jugement de séparation ou de divorce sera demandé.Il faudra y ajouter une autorisation écrite, accompagnée de la carte d’identité du parent absent lors du dépôt du dossier, stipulant qu’il autorise le parent présent à faire établir la pièce d’identité de leur(s) enfant(s).
Si les parents sont pacsés ou vivent en union libre, l’attestation écrite accompagnée de la carte d’identité du parent absent lors du dépôt du dossier sera également demandée.

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