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Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demande de carte d'identité

En ligne ou par téléphone au 05.63.61.02.55 :

Pour votre rendez-vous, merci de vous munir du livret de famille.

En cas de séparation ou de divorce, un jugement de séparation ou de divorce sera demandé.Il faudra y ajouter une autorisation écrite, accompagnée de la carte d’identité du parent absent lors du dépôt du dossier, stipulant qu’il autorise le parent présent à faire établir la pièce d’identité de leur(s) enfant(s).
Si les parents sont pacsés ou vivent en union libre, l’attestation écrite accompagnée de la carte d’identité du parent absent lors du dépôt du dossier sera également demandée.

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