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Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Textes de référence

• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire

• Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II

  Gratuité du transport pour les personnes dépendantes

• Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

  Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)

Services en ligne et formulaires

• Trouver un lieu de vaccination Covid-19

  Outil de recherche

• Mon rappel vaccin Covid (2e rappel)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

• Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Vaccination pour le grand public

  Ministère chargé de la santé

• Covid-19 : tout savoir sur la vaccination des adolescents de 12 à 17 ans

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Covid-19 : attestation de vaccination certifiée

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Attestation de vaccination certifiée au format européen

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Covid-19 : synthèse de vaccination

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Calendrier (vaccination Covid)

  Ministère chargé des affaires sociales

• Vaccination info service

  Ministère chargé de la santé

• Vaccin : la campagne de rappel

  Ministère chargé de la santé

• Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative

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