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Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

• Litige administratif ou médical (contentieux général)
• Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)

Questions ? Réponses !

• Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?

Et aussi

• Accès au droit et à la justice

  Justice

• Affaire civile

  Justice

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative

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