POUR UN MAJEUR

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Dossier

Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

Création d'un fonds de dotation
Formulaire
Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)
Formulaire
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Téléservice
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche

Questions ? Réponses !

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Et aussi

Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
Associations reconnues représentatives
Associations spécifiques et fondations

Pour en savoir plus

Fondation abritée
Centre français des fonds et fondations

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