debug - info : /var/www/vhosts/ville-mazamet.com/httpdocs/wp-content/uploads/comarquage/part/1682678455/

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.

Les règles sont différentes en 2023.

Textes de référence

• Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1

  Conditions d'attribution

• Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13

  Montants et critères de versement des aides

• Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

• Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

• Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

• Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants

Services en ligne et formulaires

• Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?

Pour en savoir plus

• Le microcrédit véhicules propres

  Ministère chargé de l'environnement

• Je change ma voiture

  Ministère chargé de l'environnement

• Car Labelling Ademe

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022

  Ministère chargé de l'environnement

• Le site des véhicules électriques

  Ministère chargé de l'environnement

© Direction de l'information légale et administrative

Actualités thématiques

• 

  Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F)

  Divers, Uncategorized

  Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F). Le poste est à pourvoir dès que possible.

  En savoir plus
• 

  Consultation publique

  Urbanisme et habitat

  A la suite de la loi APER, une concertation publique est ouverte sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

  En savoir plus