Fiche pratique
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez conduire un <span class="miseenevidence">scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant></span> et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ?
Le <span class="miseenevidence">brevet de sécurité routière (BSR)</span> permet de conduire dès l'âge de <span class="miseenevidence">14 ans</span> un <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52923">voiturette</a></span>. Le BSR correspond à la <span class="miseenevidence">catégorie AM du permis de conduire</span>.
Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.
Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :
- <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
- <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
À savoir
si vous êtes <span class="miseenevidence">né avant 1988</span>, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F12096">une autre catégorie de permis</a> (par exemple le <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F2828">permis B</a>) ou un titre <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R55492">européen</a> équivalent.
Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span>.
Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Attention :
l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Où s'adresser ?
Adressez-vous à un établissement agréé, <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-associative" target="_blank">école de conduite associative</a>.
Lors de l'inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span>, papier ou dématérialisé, vous est remis.
Ce livre contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Vous devez <span class="miseenevidence">avoir ce livret avec vous</span> pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la formation</span>.
Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>.
Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum).
Quel contenu ?
Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes :
- Option <span class="miseenevidence">quadricycle léger</span>
- Option <span class="miseenevidence">cyclomoteur</span>
L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes :
- Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
- Conduite hors circulation (<span class="miseenevidence">1 heure minimum</span> de formation )
- Code de la route
- Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (<span class="miseenevidence">3 heures minimum</span> de formation)
- Sensibilisation aux risques. Si vous êtes <span class="miseenevidence">mineur</span>, au moins l'un de vos parents ou votre <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R10398">représentant légal</a> doit être présent.
Quel équipement prévoir ?
- Option cyclomoteur
- Option quadricycle léger à moteur
Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
- Casque homologué
- Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
- Blouson ou veste à manches longues
- Pantalon ou combinaison
- Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas <span class="miseenevidence">d'équipement non conforme</span>, la formation <span class="miseenevidence">ne peut pas avoir lieu</span>.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas d’équipement spécifique</span> pour l'option quadricycle léger à moteur.
- Option cyclomoteur
- Option quadricycle léger à moteur
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance.
<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance..
<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.
Seules <span class="miseenevidence">l'auto-école</span> ou <span class="miseenevidence">l'école de conduite associative</span> agréées où vous avez suivi la formation <span class="miseenevidence">peuvent faire la demande</span> du <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :
- <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- Si vous avez obtenu le BSR (catégorie AM) le 19 janvier 2013 ou après
- Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013
La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance.
La validité est inscrite sur le document.
Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
À savoir
si votre permis est suspendu, <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps.
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.
À savoir
si votre permis est suspendu, <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
- Si vous avez obtenu le BSR (permis AM) le 19 janvier 2013 ou après
- Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une <span class="miseenevidence">attestation</span> et s'occupe de demander votre <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM).
<span class="miseenevidence">Si vous perdez l'attestation</span> avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école.
Si par la suite, <span class="miseenevidence">vous perdez le BSR (permis AM)</span>, vous devez <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R42947">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">demander un </span><a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://www.ville-mazamet.com/pour-un-majeur/?xml=R50023">BSR</a>.
Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
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