POUR UN MAJEUR

debug - info : /var/www/vhosts/ville-mazamet.com/httpdocs/wp-content/uploads/comarquage/part/1682678455/

Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.

À quoi sert un référendum ?
Vie-publique.fr
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
Le référendum local
Vie-publique.fr
L'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne

Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local

Questions ? Réponses !

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Actualités thématiques

Appel à manifestation d’intérêts
Divers, Enquête publique, Vie municipale
En savoir plus
Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F)
Divers, Uncategorized
Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F). Le poste est à pourvoir dès que possible.
En savoir plus
Consultation publique
Urbanisme et habitat
A la suite de la loi APER, une concertation publique est ouverte sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.
En savoir plus