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Question-réponse

Faut-il encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater

  Contribution à l'audiovisuel public

• Code général des impôts : articles 1730 à 1731B

  Majoration de 10 % en cas de retard de paiement

• Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater

  Amende en cas de fausse déclaration (article 1840 W ter)

• Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

Et aussi

• Impôts locaux

  Argent - Impôts - Consommation

• Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

  Argent - Impôts - Consommation

• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

  Argent - Impôts - Consommation

Et aussi

• Pour une entreprise

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique - Impôts locaux 2022

  Ministère chargé des finances

• Impôt sur le revenu : dépliants d'information

  Ministère chargé des finances

• Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

  Ministère chargé des finances

• Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ?

  Ministère chargé des finances

• À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ?

  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

© Direction de l'information légale et administrative

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