Depuis le 1er janvier 2025, il est désormais interdit de mettre en location des logements dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est classé G. Cette mesure vise à lutter contre les passoires énergétiques et à améliorer la performance énergétique des logements en France.
Un calendrier progressif pour les logements énergivores
- 2028 : Interdiction de louer les logements classés F.
- 2034 : Interdiction de louer les logements classés E.
À terme, seuls les logements classés D ou mieux pourront être proposés à la location, garantissant ainsi une meilleure efficacité énergétique.
Quels logements sont concernés ?
- Tous les contrats de location signés à partir du 1er janvier 2025.
- Les baux renouvelés ou reconduits tacitement après cette date.
- Les logements situés dans les zones soumises au permis de louer : aucune autorisation préalable de mise en location ne sera délivrée pour les logements classés G.
Propriétaires : anticipez dès maintenant
Les propriétaires de logements classés E ou F sont invités à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique pour se mettre en conformité avant les prochaines échéances.
Le DPE, obligatoire lors d’une location, inclut des recommandations pour améliorer la performance énergétique des logements, comme l’isolation des parois, le remplacement du système de chauffage, etc.
Les diagnostics obligatoires à fournir en location
Lorsqu’un logement est loué, le propriétaire doit transmettre au locataire un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), regroupant :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
- Un Constat de risque d’exposition au plomb (Crep).
- L’état des installations électriques et de gaz (si elles ont plus de 15 ans).
- L’état des risques naturels, miniers ou technologiques (si applicable).
- Un diagnostic bruit (si le logement est dans une zone concernée).
- Un diagnostic amiante (recommandé en attendant la publication du décret d’application).
Ces documents doivent être fournis au locataire dès la signature du bail ou lors de son renouvellement.
Besoin d’informations supplémentaires ?
Vous avez des questions sur cette nouvelle réglementation ou sur les diagnostics techniques obligatoires ? Retrouvez toutes les réponses dans la FAQ complète en cliquant ici : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/location-gel-loyers-passoires-energetiques
Vers un habitat plus durable Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et vise à garantir des logements décents, économes en énergie et respectueux de l’environnement. Propriétaires et locataires, agissons ensemble pour un habitat plus performant et durable.
