État-civil

Actes d’état civil

Simulateur

Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)

Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021 pour un logement situé à Lyon ou Villeurbanne.

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