Actes d’état civil
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen <span class="miseenevidence">français</span> de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=F34240">situation particulière</a> (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.
À savoir
Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter depuis l'étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard :
- le 25 mai, si vous votez en zone Amérique Caraïbes
- le 26 mai, si vous votez dans le reste du monde
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
