Actes d’état civil

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Modèle de document

Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Disponibilité du fonctionnaire
• Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

© Direction de l'information légale et administrative

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