Actes d’état civil

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Formulaire

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)

Vérifié le 19/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :

- Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole

- Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
• Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
• Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

© Direction de l'information légale et administrative

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