Actes d’état civil

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Dossier

Congés dans le secteur privé

Vérifié le 19/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Jours non travaillés

• Congés payés
• Arrêt maladie et congés payés annuels
• Jours fériés et ponts
• Réduction du temps de travail (RTT)

Congés liés à l'arrivée d'un enfant

• Congé maternité
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
• Congé d'adoption
• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé parental à temps plein

Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

• Congé pour enfant malade
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale
• Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Survenue du handicap d'un enfant
• Don de jours de repos pour enfant gravement malade
• Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé

Exercice d'une autre activité

• Création ou reprise d'entreprise
• Exercice d'un mandat politique local

Congés spécifiques

• Mariage ou Pacs
• Mariage de son enfant
• Décès d'un membre de sa famille
• Congé sabbatique

Services en ligne et formulaires

• Demande de congé sabbatique

  Modèle de document

• Demande initiale de congé parental dans le secteur privé

  Modèle de document

• Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  Modèle de document

• Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

  Simulateur

• Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?

• Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?

• Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

• Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?

• Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?

• Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?

• Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?

• Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?

• Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?

• Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

• Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

• Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

• Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

• Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?

• Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

• Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

• Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?

• Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

• Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

• Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

• Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

• Peut-on être licencié pendant un congé parental ?

• Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?

• Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?

• L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

• Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?

• Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?

• Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?

• Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

• Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Et aussi

• Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

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