Actes d’état civil

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Dossier

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Vendre (ou donner) un véhicule

• Démarches à accomplir
• Obtenir un certificat de non gage

Immatriculer un véhicule

• Immatriculer un véhicule neuf
• Immatriculer un véhicule d'occasion
• Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
• Hériter d'un véhicule
• Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration

Titulaire du certificat et modification de sa situation

• Titulaire et cotitulaire de la carte grise
• Changement d'adresse
• Ajouter une autre personne sur sa carte grise
• Retirer une personne sur la carte grise
• Changement du nom du titulaire

Modifications du véhicule

• Véhicule retiré de la circulation
• Véhicule accidenté
• Véhicule transformé
• Véhicule à détruire

Plaques d'immatriculation

• Caractéristiques
• Vol
• Usurpation

Services en ligne et formulaires

• Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

  Simulateur

• Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

  Téléservice

• Modifier l'adresse de sa carte grise

  Téléservice

• Déclarer la vente ou le don de son véhicule

  Téléservice

• Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

  Téléservice

• Suivez votre demande de carte grise

  Téléservice

• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

  Formulaire

• Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf

  Formulaire

• Déclaration de perte ou vol d'une carte grise

  Formulaire

• Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

  Formulaire

• Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

• Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?

• Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

• Comment prouver son identité ?

• Avec quels documents prouver son domicile ?

• Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

• Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?

• Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?

• Comment faire la demande par correspondance ?

• Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?

• Que faire si la carte grise comporte une erreur ?

• Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?

• Peut-on plastifier une carte grise ?

• En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?

• Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

• Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

• Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

• Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

• Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?

• Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

• Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

• Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?

• Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

• Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?

• Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?

• Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

• Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

• Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

• Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?

• Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

• Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

• Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

• Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

• Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?

• Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?

• Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?

• Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?

• Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?

• Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?

• Comment obtenir un certificat W garage ?

Et aussi

• Assurance automobile

  Argent - Impôts - Consommation

• Véhicule

  Argent - Impôts - Consommation

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative

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