État-civil

Actes d’état civil

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Dossier

Organisation d'événements par une association

Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire

Questions ? Réponses !

Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports

Actualités thématiques

Appel à manifestation d’intérêts
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Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F)
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Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F). Le poste est à pourvoir dès que possible.
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A la suite de la loi APER, une concertation publique est ouverte sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.
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