État-civil

Actes d’état civil

Accueil particuliers  > Associations  > Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Dossier

Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Actualités thématiques

  • Appel à manifestation d’intérêts

    Divers, Enquête publique, Vie municipale
    En savoir plus

  • Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F)

    Divers, Uncategorized

    Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F). Le poste est à pourvoir dès que possible.

    En savoir plus

  • Consultation publique

    Urbanisme et habitat

    A la suite de la loi APER, une concertation publique est ouverte sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

    En savoir plus