Actes d’état civil

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Dossier

Anciens combattants

Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.

• Carte du combattant
• Retraite du combattant
• Titre de reconnaissance de la Nation
• Carte d'invalidité de pensionné de guerre

Services en ligne et formulaires

• DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)

  Formulaire

• DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)

  Formulaire

• DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives

  Formulaire

• Déclaration de non-séparation de corps

  Formulaire

• Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée

  Formulaire

• Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant

  Téléservice

• Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

  Formulaire

• Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap

  Formulaire

• Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

  Formulaire

• Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Formulaire

• Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Formulaire

• Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Formulaire

• Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Formulaire

• Demande d'attribution du titre d'évadé

  Formulaire

• Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

  Formulaire

• Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant

  Formulaire

• Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

  Formulaire

• Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"

  Formulaire

• Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")

  Formulaire

• Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

  Formulaire

• Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

  Formulaire

Pour en savoir plus

• Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

• Devenir pupille de la Nation

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

• Mention "Mort pour le service de la Nation"

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

© Direction de l'information légale et administrative

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