Actes d’état civil
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est <span class="miseenevidence">reconnu en France</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :
- <span class="miseenevidence">Votre permis est en cours de validité</span>
- <span class="miseenevidence">Vous disposez de vos droits à conduire</span>. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, un <span class="miseenevidence">permis non </span><a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">reconnu en France pendant une durée limitée</span> : <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
À savoir
si vous avez demandé l'échange de votre permis <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=F1758">européen</a> ou <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=F1460">d'un autre pays</a>, il vous a été remis une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisé (ADS)</span>. Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français <span class="miseenevidence">dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)
Transports - Mobilité
