Actes d’état civil
Fiche pratique
Plaques d'immatriculation
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=R59910">homologuées</a>. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.
<span class="miseenevidence">La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel</span> (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
La plaque doit être conforme à un modèle <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=R59910">homologué</a>. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.
Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut être sanctionné.
- Plaque SIV de type "AB-123-CD"
- Plaque FNI de type "123 AB 45"
La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=R37065">identifiant territorial</a> est positionné symétriquement à ces éléments.
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
<span class="miseenevidence">Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément</span>, en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement,<span class="miseenevidence"> vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.</span> À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
À savoir
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, <span class="miseenevidence">vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.</span>
Elle n'aura pas <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=R37065">d'identifiant territorial</a>.
- Voiture ou véhicule utilitaire
- 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
- Remorque
- Véhicule agricole ou forestier
Une voiture doit avoir <span class="miseenevidence">2 plaques</span>, une à l'avant et l'autre à l'arrière.
Ces 2 plaques doivent être <span class="miseenevidence">identiques</span>, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
Pour les véhicules immatriculés avec le <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=F17638">SIV</a> (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir <span class="miseenevidence">une seule plaque d'immatriculation</span>, disposée de manière évidente <span class="miseenevidence">à l'arrière</span>. Elle ne doit pas être détachable.
La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.
La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Si la remorque a un <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=R15487">poids total autorisé en charge</a> supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.
Elle doit avoir une plaque <span class="miseenevidence">avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte)</span>.
Une remorque n'a besoin que d'<span class="miseenevidence">une plaque à l'arrière.</span>
La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation <span class="miseenevidence">reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte.</span> La plaque peut, dans ce cas, être détachable.
Une remorque n'a besoin que d'<span class="miseenevidence">une plaque à l'arrière</span>.
Attention :
la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.
Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).
Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.
À noter
il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.
Un véhicule agricole ou forestier à moteur peut n'avoir qu'<span class="miseenevidence">une seule plaque d'immatriculation</span>. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
La plaque doit être disposée de manière évidente <span class="miseenevidence">à l'arrière</span>. Elle ne doit pas être détachable.
Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.
Et aussi
Vol de plaque d'immatriculation
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
