Actes d’état civil

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Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.ville-mazamet.com/etat-civil/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

© Direction de l'information légale et administrative

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