Actes d’état civil

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Fiche pratique

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7

  Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique

• Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

  Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique

• Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33

  Visites de préreprise et de reprise du travail

• Code du travail : article R4624-34

  Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

• Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41

  Déroulement de la visite médicale

Questions ? Réponses !

• L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

• L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?

• Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative

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