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Délibération DEL73 Décisions Modificatives Budget Principal

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25/09/24

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Délibération DEL73 Décisions Modificatives Budget PrincipalANNEXE

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25/09/24

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Délibération DEL74 Exonération Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation

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25/09/24

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Délibération DEL75 Aide à l’implantation commerciale

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25/09/24

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Délibération DEL76 Aide financière pour l’élimination des nids de frelons asiatiques

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25/09/24

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Délibération DEL77 Aide à l’acquisition de dispositif de lutte contre les moustiques

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25/09/24

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Délibération DEL78 Ajustement tableau des effectifs – Quotité des postes de travail du personnel affecté aux établissements scolaires

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25/09/24

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Délibération DEL78 Ajustement tableau des effectifs – Quotité des postes de travail du personnel affecté aux établissements scolairesANNEXE

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25/09/24

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Délibération DEL80 Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn

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25/09/24

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Délibération DEL81 Revente par l’Etablissement Public Foncier du Tarn de l’immeuble situé 9 Place Olombel à la SCI MACALICO

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25/09/24

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Délibération DEL82 Constitution convention de servitude avec ENEDIS – Secteur Polydore Barbey Redondal

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25/09/24

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