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Délibération n°2022/05/12 : Maison de Santé Simone Veil / Baux avec les professionnels de santé

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16/12/22

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Délibération n°2022/05/11 : Versement d’une indemnité aux agents des services et établissements publics de l’Etat

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Délibération n°2022/05/10 : Nomenclature M57 / Adoption préalable du Règlement Budgétaire et Financier

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Délibération n°2022/05/09 : Autorisation d’engagement et de liquidation des dépenses d’investissement avant l’exécution budgétaire ANNEXE

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Délibération n°2022/05/09 : Autorisation d’engagement et de liquidation des dépenses d’investissement avant l’exécution budgétaire

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Délibération n°2022/05/08 : Décisions Modificatives Budget Principal

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Délibération n°2022/05/07 : Fixation des tarifs du camping municipal de La Lauze

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Délibération n°2022/05/07 : Fixation des tarifs du camping municipal de La Lauze

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Délibération n°2022/05/06 : Délégation de Service Public pour la gestion du camping municipal de La Lauze / Choix du délégataire

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Délibération n°2022/05/05 : Enquête publique environnementale du projet de liaison autoroutière entre Toulouse /Castres-Mazamet – Avis de la Commune

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Délibération n°2022/05/04 : Centres multi-accueil Jeanne Mazel et de La Lauze : approbation du règlement intérieur et du projet d’établissement ANNEXE4

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Délibération n°2022/05/04 : Centres multi-accueil Jeanne Mazel et de La Lauze : approbation du règlement intérieur et du projet d’établissement ANNEXE3

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