Affichage légal

Décision DEC25 Convention d’Honoraires Me ARNAUD LAUR contentieux urbanisme

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06/01/25

Arrêté ARR770 Arrêté alignement voie communale Chemin de Sagneredonde au droit de la parcelle cadastrée section AT n°745

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23/12/24

Délibération DEL88 Dénomination d’un lieu public au nom de Lucien MIAS

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20/12/24

Délibération DEL89 Avis du Conseil Municipal sur l’ouverture des commerces le dimanche au titre de l’année 2025

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20/12/24

Délibération DEL90 Rapport d’activité 2023 CACM

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20/12/24

Délibération DEL91 Rapport prix et qualité du service eau potable 2023 et rapport prix et qualité service assainissement collectif 2023

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20/12/24

Délibération DEL92 Décisions Modificatives 2 – Budget Principal

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20/12/24

Délibération DEL92 Décisions Modificatives 2 – Budget Principal ANNEXE

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20/12/24

Délibération DEL93 Autorisation d’engagement et de liquidation des dépenses d’investissement avant vote BP

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20/12/24

Délibération DEL94 Acompte sur le versement des subventions annuelles de fonctionnement

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20/12/24

Délibération DEL95 Attribution de subventions de fonctionnement

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20/12/24

Délibération DEL96 Ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif

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20/12/24