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Délibération DEL59 Convention de mise à disposition avec ENEDIS Clauze de La Mane

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13/07/23

Délibération DEL58 Constitution de servitude et convention de mise à disposition avec ENEDIS Rue de la ResseANNEXE4

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13/07/23

Délibération DEL58 Constitution de servitude et convention de mise à disposition avec ENEDIS Rue de la ResseANNEXE3

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13/07/23

Délibération DEL58 Constitution de servitude et convention de mise à disposition avec ENEDIS Rue de la ResseANNEXE2

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13/07/23

Délibération DEL58 Constitution de servitude et convention de mise à disposition avec ENEDIS Rue de la ResseANNEXE1

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13/07/23

Délibération DEL58 Constitution de servitude et convention de mise à disposition avec ENEDIS Rue de la Resse

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13/07/23

Délibération DEL57 Vente d’une bande de terrain à Castaunouze lieu-dit Le Regas à M. et Mme VINCENTAnnexe

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13/07/23

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13/07/23

Délibération DEL56 Vente parcelle à Hautpoul ruelle du CastrumANNEXE

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13/07/23

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13/07/23

Délibération DEL55 Vente d’un immeuble situé 3 rue du Théron à la SCI POWILANNEXE

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13/07/23

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13/07/23