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Arrêté ARR462 Autorisation travaux sur ERP Lycée Soult création puits de lumière

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25/08/23

514 Plan de financement – Réfection toiture école maternelle de Labrespy

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24/08/23

Arrêté ARR456 Numérotage de la voie dénommée Rue Gaston Rode

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27/07/23

Arrêté ARR422 Autorisation déplacement débit de tabac Kiosque Le Gambetta

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24/07/23

Délibération DEL64 Délégation de pouvoir

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13/07/23

Délibération DEL63 Demandes d’autorisation de travaux sur ERP géré par la Commune Délégation du Conseil Municipal au Maire

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13/07/23

Délibération DEL62 Aide à la rénovation de façades vitrines et menuiseries

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13/07/23

Délibération DEL61 Abrogation délibération n°2020-03-57 du 1er Juillet 2020 Vente parcelles La Richarde

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13/07/23

Délibération DEL60 Patus des Yès Engagement des procédures de cession et de transfert de la section de communeANNEXE

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13/07/23

Délibération DEL60 Patus des Yès Engagement des procédures de cession et de transfert de la section de commune

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13/07/23

Délibération DEL59 Convention de mise à disposition avec ENEDIS Clauze de La ManeANNEXE2

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13/07/23

Délibération DEL59 Convention de mise à disposition avec ENEDIS Clauze de La ManeANNEXE1

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13/07/23