Affichage légal

Arrêté ARR558 Droits d’inscription à la manifestation Marché de Noël

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25/09/23

Arrêté ARR548 Numérotage de la voie dénommée Chemin de la Martinarié

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21/09/23

Arrêté ARR553 Autorisation de travaux sur ERP Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées 1 rue Edouard Barbey

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21/09/23

Décision DEC11 Convention FOL organisation de spectacles culturels destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

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18/09/23

Arrêté ARR547 Création emplacement limité à 15 minutes n°9 Place Georges Tournier

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18/09/23

Arrêté ARR543 Modification régie de recette encaissement droits de participation à diverses manifestations sportives

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18/09/23

Décision DEC26 Indemnités assurance Cabinet Assurances PILLIOT Protection Juridique et Fonctionnelle

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12/09/23

Arrêté ARR502 Délégation temporaire et exceptionnelle fonctions officier état civil Christine ROQUES le 2 09 2023

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28/08/23

Arrêté ARR487 Numérotage de la voie dénommée Rue du Moulin

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25/08/23

Arrêté ARR477 Numérotage de la voie dénommée Rue Edouard Barbey

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25/08/23

Arrêté ARR497 Autorisation travaux sur ERP Commerce Ecouter Voir 32 rue de La Richarde

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25/08/23

Arrêté ARR496 Autorisation travaux sur ERP Lycée Soult travaux aménagement

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25/08/23