
Arrêté ARR007 Autorisation exploitation licence de taxi et autorisation de stationnement Société Sud Taxi Service
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Arrêté ARR745 Autorisation travaux sur ERP aménagement tabac presse 15 Place Gambetta
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Délibération DEL90 Renouvellement convention communale de coordination Police Municipale Forces de sécurité de l’Etat
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Délibération DEL91 Report du repos hebdomadaire des salariés le dimanche – Dérogations accordées par le Maire – 2024
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Délibération DEL92 Motion fermeture dominicale des magasins de grande distribution de plus de 500m²
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Délibération DEL93 Approbation du Contrat de Performance Energétique (CPE)
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Délibération DEL94 Convention cadre Action cœur de ville ORT de Castres-Mazamet – Avenant de projet 2023-2026
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Délibération DEL94 Convention cadre Action cœur de ville ORT de Castres-Mazamet – Avenant de projet 2023-2026 Annexe
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Délibération DEL95 Décisions Modificatives Budget Principal
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Délibération DEL96 Autorisation engagement et liquidation des dépenses d’investissement avant vote Budget Principal
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Délibération DEL97 Attribution de subvention de fonctionnement
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Délibération DEL98 Acompte versement subventions annuelles de fonctionnement
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