
Décision DEC08 Préemption bien section AK n°587 M. et Mme GUILHOU
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Arrêté ARR121 Numérotage Rue des Docks
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Arrêté ARR091 Alignement parcelle cadastrée J n°167 Route des Lombards
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Décision DEC07 Avenant n°3 Groupement de commande Mission de maîtrise d’œuvre Réfection de la Place Gambetta
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Arrêté ARR094 Règlementation du stationnement des véhicules rue Edouard Barbey
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Décision DEC06 Demande d’aide financière Création infrastructures sportives Parc de La Molière
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Décision DEC04 Demande d’aide financière DSIL Travaux de création d’un réseau fibre optique Caméras de vidéoprotection
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Arrêté ARR090 Prolongation enquête publique 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme
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Décision DEC05 Avenant n°1 Marché de travaux Réfection de voirie programme 2024
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Arrêté ARR076 Modification du Règlement des Marchés de Plein Vent
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Décision DEC03 Marché avec l’entreprise EUROVIA Midi-Pyrénées lot n°1 et ID Verde Toulouse création lot n°2 – Travaux de réfection Place Gambetta
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Arrêté ARR058 Demande d’autorisation préalable de pose d’enseignes accordée – Pharmacie REBERGA 1 rue du Midi
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