Affichage légal

Délibération DEL82 Section de commune des Yès – Cession au bénéfice des consorts Montels

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19/10/23

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Délibération DEL83 Section de commune des Yès – Cession au bénéfice des consorts Jean-Luc VIDAL

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19/10/23

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Délibération DEL84 Section de commune des Yès – Cession au bénéfice des consorts Loïc Vidal

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19/10/23

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Délibération DEL85 Section de commune des Yès – Transfert de parcelles domaine communal

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19/10/23

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Délibération DEL86 Actualisation du linéaire de la voirie communale

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19/10/23

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Délibération DEL87 Dénomination de voies en zone urbaine et en zone rurale Complément et rectification erreur orthographique

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19/10/23

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Délibération DEL87 Dénomination de voies en zone urbaine et en zone rurale Complément et rectification erreur orthographique annexe1

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19/10/23

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Délibération DEL88 Aide à la rénovation de façades, vitrines et menuiseries

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19/10/23

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Délibération DEL89 Délégation de pouvoir – adoption des décisions prises

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19/10/23

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Arrêté ARR586 règlementation stationnement véhicules rue de la Belette

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09/10/23

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Arrêté ARR585 Création passage piéton rue de la Vanne

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09/10/23

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