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15/04/24

Délibération DEL33 Acquisition de parcelles et régularisation de domanialités rue de Gramentès

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Délibération DEL34 Projet de désaffectation et de déclassement de la rue de Gramentès – Lancement enquête publique préalable

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Délibération DEL35 Place Gambetta Travaux dissimulation réseaux Syndicat Départemental Territoire d’Energie du Tarn

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Délibération DEL37 Périmètre délimité des abords – Avis du Conseil Municipal

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Délibération DEL38 Révision PLU Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable

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Délibération DEL38 Révision PLU Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable ANNEXE

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Délibération DEL39 Aide à la rénovation de façades, vitrines et menuiseries

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Délibération DEL40 Aide à la réfection de trottoirs

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Délibération DEL41 Délégation de pouvoir – Adoption des décisions prises

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15/04/24

Liste des délibérations CM 10 Avril 2024

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15/04/24