Affichage légal

Arrêté ARR316 Délégation de fonction et de signature Michel BERBESSOU Conseiller Municipal délégué du 27 Mai 2024 au 26 Mai 2025

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24/05/24

Arrêté ARR281 Nomination Régisseur Titulaire de la régie de recette des activités périscolaires

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23/05/24

Arrêté ARR282 Tarifs facturés aux usagers des services municipaux

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21/05/24

Arrêté ARR282 Tarifs facturés aux usagers des services municipauxAnnexe

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21/05/24

Arrêté ARR319 Rétrocession à la Commune de la concession perpétuelle du cimetière n°3940

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21/05/24

Décision DEC08 Marché entreprise ARNAUD Electricité illuminations des fêtes de fin d’année pour une période de 3 ans 2024-2026

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21/05/24

Décision DEC07 Règlement Indemnité sinistre voirie rue Galibert Pons

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06/05/24

Décision DEC06 Demande d’aide financière Programme action Coeur de Ville et Bourg centre Occtanie pour le Contrat de Performance Energétique

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03/05/24

Arrêté ARR275 Autorisation de travaux sur ERP Lycée RIESS 17 rue du Couvent

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03/05/24

Délibération DEL36 Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP – Approbation du projet

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30/04/24

Délibération DEL36 Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP – Approbation du projet ANNEXE1

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30/04/24

Délibération DEL36 Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP – Approbation du projet ANNEXE2

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30/04/24