Affichage légal

Délibération DEL50 Attribution de subvention de fonctionnement

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11/07/24

Délibération DEL51 Convention pour l’organisation d’un feu d’artifice commun à 5 Villes du bassin mazamétain

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Délibération DEL51 Convention pour l’organisation d’un feu d’artifice commun à 5 Villes du bassin mazamétain Annexe

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11/07/24

Délibération DEL52 Garantie emprunt Association Sainte Marie – Acquisition immeuble 34 bis rue Meyer – annule et remplace délibération 20 Mars 2024

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11/07/24

Délibération DEL53 Garantie emprunt Association Ste Marie – Travaux immeuble 34 bis rue Meyer – annule et remplace délibération 20 Mars 2024

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11/07/24

Délibération DEL54 Produits irrécouvrables

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11/07/24

Délibération DEL55 Aide à l’implantation commerciale

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Délibération DEL56 Aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions

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11/07/24

Délibération DEL57 Aide financière pour l’élimination des nid de frelons asiatiques

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11/07/24

Délibération DEL58 Aide financière pour l’acquisition de dispositif de lutte contre les moustiques

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11/07/24

Délibération DEL59 Aide pour l’uniformisation de l’équipement des terrasses des cafetiers et restaurateurs installés sur le domaine public

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11/07/24

Délibération DEL60 Modification tableau des effectifs – Prise en compte de la quotité de certains postes de travail

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