Affichage légal

Procès-verbal Conseil Municipal du 10 Avril 2024

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05/07/24

Arrêté ARR444 Arrêté portant alignement voie communale Chemin de la Ruyère au droit de la parcelle cadastrée section I n°406

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02/07/24

Décision DEC10 Demande d’aide financière diagnostics complémentaires Eglise Saint Sauveur

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02/07/24

Arrêté ARR421 Interdiction regroupement des mineurs voie publique du 1.07 au 01.09.2024

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28/06/24

Arrêté ARR417 Instauration redevances de stationnement Parking de La Resse

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25/06/24

Arrêté ARR391 Permis de détention provisoire d’un chien catégorisé de race Staffordshire Terrier Américain appartenant à Mme Louiche Stéphanie

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17/06/24

Arrêté ARR379 fermeture au public de l’établissement dénommé Gymnase des Aires Couvertes de Lapeyrouse – grande salle

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17/06/24

Arrêté ARR394 Autorisation de travaux sur ERP pour l’aménagement d’un restaurant dans local commercial 4 Place Olombel

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17/06/24

Arrêté ARR369 Interdiction de stationnement rue Ampère entre l’avenue Kennedy et le n°13 sauf sur emplacement matérialisé

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07/06/24

Arrêté ARR356 Interdiction de stationnement rue Méjanel sauf sur emplacement matérialisé

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07/06/24

Arrêté ARR332 Interdiction de stationnement rue de la Vanne entre l’impasse et la rue de la Resse sauf sur emplacement matérialisé

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07/06/24

Arrêté ARR339 Création 2 emplacements arrêt minute en face des n°1 et 3 rue du Pont de Caville

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07/06/24