Affichage légal

Délibération DEL59 Aide pour l’uniformisation de l’équipement des terrasses des cafetiers et restaurateurs installés sur le domaine public

pdf - 1 Mo

11/07/24

Délibération DEL60 Modification tableau des effectifs – Prise en compte de la quotité de certains postes de travail

pdf - 956 Ko

11/07/24

Délibération DEL60 Modification tableau des effectifs – Prise en compte de la quotité de certains postes de travail Annexe1

pdf - 153 Ko

11/07/24

Délibération DEL60 Modification tableau des effectifs – Prise en compte de la quotité de certains postes de travail Annexe2

pdf - 123 Ko

11/07/24

Délibération DEL60 Modification tableau des effectifs – Prise en compte de la quotité de certains postes de travail Annexe3

pdf - 138 Ko

11/07/24

Délibération DEL61_1 Acquisition parcelles lieu-dit Le Moulin à Papier

pdf - 111 Ko

11/07/24

Délibération DEL62 Vente parcelle de terrain 46 rue Ventôse à Mme Stéphanie BENARD

pdf - 2 Mo

11/07/24

Délibération DEL62 Vente parcelle de terrain 46 rue Ventôse à Mme Stéphanie BENARD Annexe

pdf - 570 Ko

11/07/24

Délibération DEL63 Vente ensemble immobilier Gîte des Lombards à l’UMCV représentée par François RICARDOU

pdf - 2 Mo

11/07/24

Délibération DEL63 Vente ensemble immobilier Gîte des Lombards à l’UMCV représentée par François RICARDOU Annexe1

pdf - 1 Mo

11/07/24

Délibération DEL64 Convention de servitudes ENEDIS Lieu-dit La Calmilhe

pdf - 1 Mo

11/07/24

Délibération DEL64 Convention de servitudes ENEDIS Lieu-dit La Calmilhe ANNEXE1

pdf - 590 Ko

11/07/24