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Délibération DEL01 Compte Financier Unique Budget Principal Exercice 2024

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28/03/25

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Délibération DEL01 Compte Financier Unique Budget Principal Exercice 2024Annexe1

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Délibération DEL01 Compte Financier Unique Budget Principal Exercice 2024Annexe2

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Délibération DEL02 Compte Financier Unique Budget Lotissement Secteur Est dit lotissement de La Clauze Exercice 2024

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Délibération DEL03 Exercice 2024 – Budget Principal – Affectation du résultat

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Délibération DEL04 Débat d’Orientation Budgétaire

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Délibération DEL04 Débat d’Orientation Budgétaire Annexe

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Délibération DEL05 Cession de parcelles de terrain secteur de La Lauze SAS Production Laprade

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Délibération DEL06 Acquisition bande de terre 30 rue Haute de Boutonnet à M. et Mme CHACHERO

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Délibération DEL07 Constitution d’une convention de servitude et de mise à disposition avec ENEDIS avenue Général de Gaulle

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Délibération DEL07 Constitution d’une convention de servitude et de mise à disposition avec ENEDIS avenue Général de GaulleAnnexe1

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