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Délibération DEL42 Modification du règlement de la restauration scolaire

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11/07/24

Délibération DEL42 Modification du règlement de la restauration scolaire Annexe

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11/07/24

Délibération DEL43 Convention avec l’Office de Tourisme Castres-Mazamet pour la vente d’articles de sport des précédentes éditions du trail de la passerelle

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11/07/24

Délibération DEL43 Convention avec l’Office de Tourisme Castres-Mazamet pour la vente d’articles de sport des précédentes éditions du trail de la passerelle Annexe

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11/07/24

Délibération DEL44 Convention avec l’Office de Tourisme Castres-Mazamet pour développement et la promotion de l’activité randonnée – Activités de Pleine Nature

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11/07/24

Délibération DEL44 Convention avec l’Office de Tourisme Castres-Mazamet pour développement et la promotion de l’activité randonnée – Activités de Pleine Nature Annexe

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11/07/24

Délibération DEL45 Convention de groupement avec l’organisme CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés

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11/07/24

Délibération DEL46 Convention d’utilisation des tentes intercommunales Intégration de la Commune du Vintrou

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11/07/24

Délibération DEL46 Convention d’utilisation des tentes intercommunales Intégration de la Commune du Vintrou Annexe

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11/07/24

Délibération DEL47 Motion relative aux mesures d’économie annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales

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11/07/24

Délibération DEL48 Modification du taux de la taxe d’aménagement

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11/07/24

Délibération DEL49 Contrat de Performance Energétique – Demande de subventions

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11/07/24