Retrouvez les enquêtes publiques concernant la ville de Mazamet.
Concertation publique sur les Zones d’accélération des énergies renouvelables
Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des ENR et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’ENR.
Découvrez la notice explicative
L’adresse mail : enquete.publique@ville-mazamet.com sera utilisée à ce sujet et un registre de concertation va être mise en place que les services tiendront aux services techniques (63 rue des Cordes) avec l’ensemble des planches cartographiques. Ainsi, il sera possible d’y consigner observations et propositions.
Avis d’enquête publique pour l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Gaillardou
Par arrêté préfectoral du 26 juin 2023, une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Colombié et Fils pour l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Gaillardou sur la rivière Arnette a été prescrite pendant une durée de 33 jours consécutifs, soit du lundi 21 août 2023 à 9h au vendredi 22 septembre 2023 à 16h30 sur le territoire de la commune de Mazamet.
Enquête publique préalable à l’approbation de l’AVAP
L’enquête publique a été conduite du lundi 13 Mars 2023 au vendredi 14 avril 2023, aux services techniques, 63 rue des Cordes à Mazamet.
L’AVAP, futur SPR a vocation à désigner un périmètre à l’intérieur duquel chaque immeuble a fait l’objet de mesures de protection adaptées à sa qualité. A la suite d’un diagnostic complet, l’AVAP est composée d’un règlement écrit déterminant les modalités d’intervention sur le patrimoine bâti et d’un règlement graphique permettant de qualifier les caractéristiques du patrimoine.
Le Périmètre Délimité des Abords a vocation à adapter le périmètre de protection des monuments historiques au périmètre de l’AVAP.
A l’intérieur du périmètre de l’AVAP, tous les projets sont soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
INFORMATIONS SUR LES PROJETS :
Les informations relatives à ces projets peuvent être obtenues :
– auprès de la ville de Mazamet, sise 1 place Georges Tournier, 81200 MAZAMET, concernant le projet d’AVAP, futur SPR ;
– auprès de la Préfecture du Tarn, sise place de la Préfecture, 81000 ALBI, concernant le projet de périmètre délimité des abords.
DECISION APRES LES ENQUETES PUBLIQUES :
A l’issue de l’enquête publique unique, la ville de Mazamet se prononcera sur l’approbation du projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier ainsi que des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Après son approbation, l’AVAP devient Site Patrimonial Remarquable. Le Préfet du Tarn se prononcera par arrêté sur l’approbation du périmètre délimité des abords qui se substituera aux périmètres actuels.
CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS MOTIVEES :
Découvrez le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur également consultables en Mairie de Mazamet et en Préfecture du Tarn pendant un an.
