Consultation publique

Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des ENR et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’ENR.

Consulter l’enquête publique complète

Actualités thématiques

  • Appel à manifestation d’intérêts

    En savoir plus
  • Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F)

    Le SIVAT recherche un Responsable administratif et financier (H/F). Le poste est à pourvoir dès que possible.

    En savoir plus