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 Urbanisme et environnement
Urbanisme - Enquêtes publiques
 
  • Par arrêté du 3 juin 2020, le Maire de Mazamet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à la seconde modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

- Arrêté municipal portant prescription de la seconde modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mazamet

- Arrêté municipal de mise à l'enquête publique de la seconde modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mazamet

 

La modification du PLU a pour objet :

  • l’assouplissement des règles constructibles des zones agricoles et naturelles (dispositions de la loi ALUR)
  • la modification du zonage de la parcelle AD 347 pour permettre la création d’une aire d’accueil de camping-cars.

 

L’enquête se déroulera du jeudi 25 juin à partir de 9H00 jusqu’au vendredi 10 juillet à 12H00.

 

L’enquête publique sera conduite par M. Patrice BASTIE, désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse par décision du 2 décembre 2019.

Ce dernier effectuera trois permanences seront tenues aux services techniques, salle Alquier, 63 rue des Cordes à Mazamet :

  • jeudi 25 juin de 9H00 à midi,
  • mercredi 30 juin de 9H00 à midi
  • vendredi 10 juillet de 9H00 à midi

 

Le dossier sera consultable :

  • Sur place aux heures habituelles d’ouverture des services techniques (8h00-12h00/13h30-17h00 tous les jours sauf le vendredi 8h00-12h00/13h30-16h30)
  • Sur le site internet de la ville ici

 

Les remarques, observations ou questions pourront être posées pendant la période de l’enquête :

  • au commissaire enquêteur lors de ses permanences
  • sur place par écrit sur le registre
  • par écrit à l’adresse : services techniques, 63 rue des Cordes, 81200 MAZAMET
  • par courriel à : enquete.publique@ville-mazamet.com.

 

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport sous un mois. Ce rapport sera consultable pendant un an aux services techniques de la commune. Le projet de modification sera alors éventuellement corrigé pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public, et du rapport du Commissaire Enquêteur. La modification sera ensuite approuvée par délibération du Conseil Municipal.

 

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Retrouvez le programme détaillé des circulations dans la rubrique "Info Trafic/Horaires modifiés" du site de la SNCF.


L'information fiabilisée du lendemain est disponible tous les jours à 17h sur l'application et les sites SNCF, par téléphone au 0800 31 31 31 et sur Twitter @TER_Occitanie. 

 



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A compter du 30 octobre, les déplacements de personnes sont interdits, sauf

- dans le cadre professionnel, y compris les déplacements pour recherche d’emploi

- vers les établissements scolaires ou de formation pour adultes, et les services d’accueil de mineurs

- pour se rendre sur un lieu de concours ou d’examen

- pour effectuer des achats de fournitures (activité professionnelle, première nécessité, retraits de commandes et livraisons à domicile)

- en cas de consultation médicale, examens et soins ne pouvant être assurés à distance, ainsi que pour l’achat de médicaments

- pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements

- pour toute personne en situation de handicap et son accompagnant

- pour un déplacement bref, dans la limite d’1 heure quotidienne et dans un rayon d’1 km maximum autour du domicile : activité physique individuelle, promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, besoin des animaux de compagnie

- pour une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche ne pouvant être réalisé à distance

- pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les personnes souhaitant se déplacer devront être munies d’une attestation et d’un document justifiant le déplacement.


Télécharger les attestations de déplacement 



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