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 Urbanisme et environnement
Assainissement - Assainissement non collectif

SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) de Mazamet


QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) ?


Concernant l’assainissement de votre habitation, deux configurations sont possibles :

-       Si un réseau d’assainissement collectif raccordé à une station de traitement des eaux usées est présent au droit de votre habitation, vous devez vous raccorder aux réseaux existants,

-       Dans le cas contraire, vous devez mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé système autonome d’assainissement, qui traitera directement les eaux usées sur votre parcelle.

 

Un dispositif d’assainissement non-collectif est composé :

-       D’un prétraitement, généralement une fosse toutes eaux, qui collecte l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes des toilettes, eaux ménagères de la cuisine et de la salle de bain) ; la fosse toutes eaux traite environ 30% de la pollution,

-       D'un traitement qui permet de traiter les 70% de pollutions restantes et qui peut être réalisé soit :

o    Dans le sol en place (tranchées d’épandage, lit d’épandage),

o    Dans un sol reconstitué (filtre à sable, tertre, …),

o    Par un dispositif de traitement agrée par les Ministères (filtres compact, microstations, filtres plantés). 




 © Matthieu Debris

 


Le portail interministériel sur l’assainissement non collectif mets à disposition un guide d’information sur les installations pour les usagers ainsi qu’une liste des dispositifs de traitement agrées par les Ministères.

 


RÔLE ET MISSION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

 


La ville de Mazamet a mis en place son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), prévu par les lois sur l’eau de 1992, 2006 et 2010, par délibération en date du 29 mars 2012.

 

La mission du SPANC est de valider la conformité des installations d’assainissement non collectif.

 

Ces contrôles sont effectués lors d’une construction neuve (contrôle de conception et contrôle d’exécution), lors d’une vente du bien (diagnostic de vente, intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également dans le temps avec le contrôle périodique des installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution (diagnostic périodique).

Pour toutes les installations, un diagnostic initial a dû être effectué au plus le 31 décembre 2012 afin d’identifier, localiser et caractériser le dispositif en place.

 

Les services du SPANC sont payants ; les prix sont fixés par délibération du conseil municipal (consultable ici). Pour l’année 2018, voici le tarif des prestations :

 

 

Tarifs 2018 *

en € H.T.

Diagnostic d’un dispositif existant : initial/périodique/vente

80 € / 60 € / 120 €

Contrôle de la conception du projet

55 €

Contrôle de l’exécution des travaux

80 €

*Délibération du Conseil Municipal n°2016 / 06 / 14 en date du 14 décembre 2016




ADRESSE ET ACCUEIL DU PUBLIC

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) se situe aux Services Techniques de la ville de Mazamet – Service assainissement.

 

Pour nous contacter :

 

L’accueil du public se fait sur rendez-vous.

Des dossiers d’information complets sont disponibles à l’accueil des Services Techniques aux heures d’ouverture (Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 / le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

 

 

DOCUMENTS UTILES

 

  • Construire ou réhabiliter un assainissement non collectif

 

Tous les éléments nécessaires à la construction ou la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif (procédure, démarches, adresse de prestataires, tarifs, cahier des charges pour les études de définition de filière, liste de contact, source de financement) sont résumés dans le document suivant :

Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf)

 

Formulaire de dépôt d’un dossier de conception auprès du SPANC (pdf)

 

  • Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

 

Le guide interministériel des procédures concernant l'assainissement non collectif lors d’une vente :

Acheteur ou vendeur d’une maison – ce qu’il faut savoir (pdf)

 

Formulaire de demande d’un rendez-vous dans le cadre d’une vente :

Fiche déclarative_Demande RDV (pdf)

 

 

  • Règlement d’assainissement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Règlement en vigueur au 1er janvier 2018 (pdf)

 

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (pdf)

 

  • Législation du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Portail interministériel sur l’assainissement non-collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 


FOIRE AUX QUESTIONS

 

  • Comment puis-je savoir si j’ai accès au tout à l’égout ou si je dois construire un assainissement non collectif ?

Les obligations des usagers en termes d’assainissement sont définies par le « zonage d’assainissement », un document annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.

Vous pouvez vous rapprocher du Service Public de l’Assainissement Non Collectif ou des agents du service de l’urbanisme qui pourront vous indiquer votre situation.

 

  • Pourquoi les services du Service Public de l’Assainissement Non Collectif sont-ils payants ?

Toutes les communes ont eu l’obligation au 31/12/2005 de créer leur Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Ces services Publics de l’Assainissement Non Collectif ont pour mission obligatoire le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif de leur territoire. Les contrôles donnent lieu à une facturation auprès de l’usager qui en bénéficie. Le coût impacté à l’usager est appelé « redevance d'assainissement non collectif ». Attention, cette redevance n’est pas à confondre avec celle de l’assainissement collectif, qui est payée par certains usagers sur la facture d’eau potable. En effet, elle n’est pas proportionnelle au mètre cube d’eau consommé, mais est le résultat d’un service rendu. De plus, comme pour le budget d’assainissement collectif, le budget de l'assainissement non collectif doit être équilibré et se suffire à lui-même, ce qui implique d’avoir les recettes correspondant aux dépenses.

 

  • Pourquoi dois-je réhabiliter mon installation alors que ma fosse septique fonctionne très bien ?

Pour estimer le bon fonctionnement d’un assainissement non collectif, il faut vérifier son état : cela nécessite d’y avoir accès. C’est le rôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif par l’intermédiaire des contrôles. L’état de la fosse doit pouvoir être visible (présence de fissures ou corrosion sont des indicateurs d’usures). De plus, le dimensionnement de l’élément en fonction de l’habitation est important. Bien souvent, le volume de la fosse est insuffisant. Un assainissement non collectif doit être composé d’une collecte, d’un prétraitement, d’un traitement et le cas échéant, d’un rejet. Tout système ne disposant pas de traitement génère des pollutions directes du milieu naturel.

 

  • Les eaux qui sortent du prétraitement (de la fosse toutes eaux) sont-elles propres ?

Non, car le prétraitement permet uniquement la décantation des matières solides présentes dans l’eau. Le rejet d’eaux à la sortie de ce prétraitement contient toujours des germes, virus et autres parasites qui ne peuvent être éliminés qu’avec un traitement par des bactéries épuratrices (soit avec le sol naturel en place comme avec un épandage, soit par un sol reconstitué comme pour un filtre à sable, soit par des systèmes plus complexes type microstations ou filtres compacts).

 

  • Est-ce que j’ai le droit de construire moi-même mon assainissement non collectif ?

Oui, c’est autorisé. Cependant, il vous faudra tout de même déposer auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif un formulaire 1A pour que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif valide votre projet, puis faire valider les travaux par un contrôle de réalisation avant remblaiement.  Il est rappelé que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif de Mazamet rend obligatoire l’étude de sol, qui devra être remise en même temps que le formulaire 1A. La procédure est détaillée dans le document Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf).

 

  • Seuls les rejets domestiques dits « eaux vannes » provenant des toilettes sont vraiment polluants ?

Non, les eaux ménagères provenant de la cuisine, de la salle de bain ou de la machine à laver sont polluantes également et représentent les 2/3 de la pollution qui sort de la maison. De plus, elles peuvent être source d’odeurs.

 

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Comme chaque année, les Elus Mazamétains vont continuer à rencontrer l’ensemble des habitants pour prendre en considération leurs préoccupations.
 
 
 
Les prochains conseils programmés sont les suivants :
 
 
 
ROQUERLAN
 
Lundi 13 janvier à 18h15 - à la Maison de Village
 
 
 
 
LE BOUSQUET
 
Mercredi 29 janvier (initialement prévu le lundi 20 janvier) à 18h15 - à la Maison de Village
 
 
 
 
LES LOMBARDS / LES MONTAGNES 
 
Jeudi 30 janvier (initialement prévu le lundi 27 janvier) à 18h15 - au Gîte des Lombards
 
 
  
 
NEGRIN 
 
Mercredi 5 février (initialement prévu le lundi 3 février) à 18h15 - à l’Ecole de Négrin
 
 
 
 
LE GRAVAS / J. DE SAISSAC / CHEVALIERE 
 
Mardi 25 février (initialement prévu le lundi 24 février) à 18h15 - au Palais des Congrès
 
 
 
 
Tous les conseils débutent à 18h15.

 
 
 
Les conseils de quartiers sont ouverts à tous et ont pour objectif de permettre aux élus et aux mazamétains de se rencontrer pour échanger sur la vie de chaque quartier.


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Recensement de la population Recensement de la population
Du 17 janvier au 23 février
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Recensement de la population Du 17 janvier au 23 février

Vous allez être recensé(e) cette année. Un agent recenseur se présentera prochainement chez vous. Il vous demandera de répondre à l’enquête sous quelques jours, et vous proposera de le faire sur internet. 



Agents recenseurs de la commune de Mazamet
 
 
Il vous remettra à cet effet des codes personnels pour vous faire recenser en ligne. Si vous ne les avez pas, n’hésitez pas à les demander à votre mairie. 
Si vous ne pouvez pas répondre par internet, vous pourrez toutefois utiliser des questionnaires papier que votre agent recenseur viendra récupérer. 

À QUOI SERT LE RECENSEMENT ? 


Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. La connaissance précise de la répartition de la population sur le territoire permet d’ajuster l’action publique aux besoins des populations : décider des équipements collectifs nécessaires (écoles, maisons de retraite, etc.), préparer les programmes de rénovation des quartiers, déterminer les moyens de transport à développer… 
 
Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, utile à tous. 
 
 
DES REPONSES STRICTEMENT CONFIDENTIELLES


Votre agent recenseur est tenu au secret professionnel, il est muni d’une carte officielle qu’il doit vous présenter. Nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil. Vos réponses resteront confidentielles. Elles seront remises à l’Insee pour établir des statistiques rigoureusement anonymes, conformément aux lois qui protègent votre vie privée.


Le recensement est organisé du 16 janvier au 22 février 2020. Pour faciliter le travail de l’agent recenseur, il vous sera demandé de répondre rapidement après son passage. 
 

En savoir plus :



 


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