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 Urbanisme et environnement
Assainissement - Assainissement non collectif

SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) de Mazamet


QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) ?


Concernant l’assainissement de votre habitation, deux configurations sont possibles :

-       Si un réseau d’assainissement collectif raccordé à une station de traitement des eaux usées est présent au droit de votre habitation, vous devez vous raccorder aux réseaux existants,

-       Dans le cas contraire, vous devez mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé système autonome d’assainissement, qui traitera directement les eaux usées sur votre parcelle.

 

Un dispositif d’assainissement non-collectif est composé :

-       D’un prétraitement, généralement une fosse toutes eaux, qui collecte l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes des toilettes, eaux ménagères de la cuisine et de la salle de bain) ; la fosse toutes eaux traite environ 30% de la pollution,

-       D'un traitement qui permet de traiter les 70% de pollutions restantes et qui peut être réalisé soit :

o    Dans le sol en place (tranchées d’épandage, lit d’épandage),

o    Dans un sol reconstitué (filtre à sable, tertre, …),

o    Par un dispositif de traitement agrée par les Ministères (filtres compact, microstations, filtres plantés). 




 © Matthieu Debris

 


Le portail interministériel sur l’assainissement non collectif mets à disposition un guide d’information sur les installations pour les usagers ainsi qu’une liste des dispositifs de traitement agrées par les Ministères.

 


RÔLE ET MISSION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

 


La ville de Mazamet a mis en place son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), prévu par les lois sur l’eau de 1992, 2006 et 2010, par délibération en date du 29 mars 2012.

 

La mission du SPANC est de valider la conformité des installations d’assainissement non collectif.

 

Ces contrôles sont effectués lors d’une construction neuve (contrôle de conception et contrôle d’exécution), lors d’une vente du bien (diagnostic de vente, intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également dans le temps avec le contrôle périodique des installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution (diagnostic périodique).

Pour toutes les installations, un diagnostic initial a dû être effectué au plus le 31 décembre 2012 afin d’identifier, localiser et caractériser le dispositif en place.

 

Les services du SPANC sont payants ; les prix sont fixés par délibération du conseil municipal (consultable ici). Pour l’année 2018, voici le tarif des prestations :

 

 

Tarifs 2018 *

en € H.T.

Diagnostic d’un dispositif existant : initial/périodique/vente

80 € / 60 € / 120 €

Contrôle de la conception du projet

55 €

Contrôle de l’exécution des travaux

80 €

*Délibération du Conseil Municipal n°2016 / 06 / 14 en date du 14 décembre 2016




ADRESSE ET ACCUEIL DU PUBLIC

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) se situe aux Services Techniques de la ville de Mazamet – Service assainissement.

 

Pour nous contacter :

 

L’accueil du public se fait sur rendez-vous.

Des dossiers d’information complets sont disponibles à l’accueil des Services Techniques aux heures d’ouverture (Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 / le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

 

 

DOCUMENTS UTILES

 

  • Construire ou réhabiliter un assainissement non collectif

 

Tous les éléments nécessaires à la construction ou la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif (procédure, démarches, adresse de prestataires, tarifs, cahier des charges pour les études de définition de filière, liste de contact, source de financement) sont résumés dans le document suivant :

Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf)

 

Formulaire de dépôt d’un dossier de conception auprès du SPANC (pdf)

 

  • Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

 

Le guide interministériel des procédures concernant l'assainissement non collectif lors d’une vente :

Acheteur ou vendeur d’une maison – ce qu’il faut savoir (pdf)

 

Formulaire de demande d’un rendez-vous dans le cadre d’une vente :

Fiche déclarative_Demande RDV (pdf)

 

 

  • Règlement d’assainissement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Règlement en vigueur au 1er janvier 2018 (pdf)

 

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (pdf)

 

  • Législation du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Portail interministériel sur l’assainissement non-collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 


FOIRE AUX QUESTIONS

 

  • Comment puis-je savoir si j’ai accès au tout à l’égout ou si je dois construire un assainissement non collectif ?

Les obligations des usagers en termes d’assainissement sont définies par le « zonage d’assainissement », un document annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.

Vous pouvez vous rapprocher du Service Public de l’Assainissement Non Collectif ou des agents du service de l’urbanisme qui pourront vous indiquer votre situation.

 

  • Pourquoi les services du Service Public de l’Assainissement Non Collectif sont-ils payants ?

Toutes les communes ont eu l’obligation au 31/12/2005 de créer leur Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Ces services Publics de l’Assainissement Non Collectif ont pour mission obligatoire le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif de leur territoire. Les contrôles donnent lieu à une facturation auprès de l’usager qui en bénéficie. Le coût impacté à l’usager est appelé « redevance d'assainissement non collectif ». Attention, cette redevance n’est pas à confondre avec celle de l’assainissement collectif, qui est payée par certains usagers sur la facture d’eau potable. En effet, elle n’est pas proportionnelle au mètre cube d’eau consommé, mais est le résultat d’un service rendu. De plus, comme pour le budget d’assainissement collectif, le budget de l'assainissement non collectif doit être équilibré et se suffire à lui-même, ce qui implique d’avoir les recettes correspondant aux dépenses.

 

  • Pourquoi dois-je réhabiliter mon installation alors que ma fosse septique fonctionne très bien ?

Pour estimer le bon fonctionnement d’un assainissement non collectif, il faut vérifier son état : cela nécessite d’y avoir accès. C’est le rôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif par l’intermédiaire des contrôles. L’état de la fosse doit pouvoir être visible (présence de fissures ou corrosion sont des indicateurs d’usures). De plus, le dimensionnement de l’élément en fonction de l’habitation est important. Bien souvent, le volume de la fosse est insuffisant. Un assainissement non collectif doit être composé d’une collecte, d’un prétraitement, d’un traitement et le cas échéant, d’un rejet. Tout système ne disposant pas de traitement génère des pollutions directes du milieu naturel.

 

  • Les eaux qui sortent du prétraitement (de la fosse toutes eaux) sont-elles propres ?

Non, car le prétraitement permet uniquement la décantation des matières solides présentes dans l’eau. Le rejet d’eaux à la sortie de ce prétraitement contient toujours des germes, virus et autres parasites qui ne peuvent être éliminés qu’avec un traitement par des bactéries épuratrices (soit avec le sol naturel en place comme avec un épandage, soit par un sol reconstitué comme pour un filtre à sable, soit par des systèmes plus complexes type microstations ou filtres compacts).

 

  • Est-ce que j’ai le droit de construire moi-même mon assainissement non collectif ?

Oui, c’est autorisé. Cependant, il vous faudra tout de même déposer auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif un formulaire 1A pour que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif valide votre projet, puis faire valider les travaux par un contrôle de réalisation avant remblaiement.  Il est rappelé que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif de Mazamet rend obligatoire l’étude de sol, qui devra être remise en même temps que le formulaire 1A. La procédure est détaillée dans le document Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf).

 

  • Seuls les rejets domestiques dits « eaux vannes » provenant des toilettes sont vraiment polluants ?

Non, les eaux ménagères provenant de la cuisine, de la salle de bain ou de la machine à laver sont polluantes également et représentent les 2/3 de la pollution qui sort de la maison. De plus, elles peuvent être source d’odeurs.

 

Actualités
puce A la Une

Biblio.drive Biblio.drive
à la médiathèque
Biblio.drive

Biblio.drive à la médiathèque

Votre sécurité et celle des équipes est notre priorité. C’est pourquoi, dans le contexte sanitaire actuel, une réouverture progressive, sereine et maitrisée des médiathèques s’avère indispensable.

Aussi, à compter du 11 mai un nouveau dispositif sera proposé, dans un premier temps en lieu et place d’une ouverture classique des établissements : le « Biblio.drive ».

Du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 16h.


Le « Biblio.drive », qu’est-ce que c’est ?


« Biblio. » (prononcé [biblio point]), car il s’agit d’une contraction du bibliothèque, positionnée dans les flux contemporains, physiques (les médiathèques) et virtuels (page Facebook, catalogue en ligne), essaimant comme autant de "points" pour vous accompagner au quotidien.

« Drive », car le fonctionnement de ce service est semblable à celui des « drive » fermiers qui ont connu un essor sans précédent durant ces 8 semaines de confinement.

Grâce au « Biblio.drive », le réseau des médiathèques vous propose d’emprunter des documents :

§  Au détail : choix parmi l’ensemble du catalogue, sans considération de la bibliothèque de situation grâce à la navette inter-médiathèques ;

§  En panier (10 documents) ou demi-panier (5 documents) déjà constitué : les « idées menus ». A vous le choix du support (CD, DVD, livres, mélange) ou de la tranche d’âge pour les titres Jeunesse, on s’occupe du reste !

Le Biblio.drive est ouvert du mardi au samedi, de 10h à 12h et de 14h à 16h.

 

Comment ça marche ?

 

Réserver

Les réservations seront ouvertes dès le 11 mai via le catalogue en ligne, 24/24h et 7/7J.

Une permanence téléphonique sera également assurée du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 16h au 05 63 97 53 50 (numéro unique).

 

Être averti

Vous serez avertis par mail ou téléphone de la disponibilité des documents réservés et une plage horaire vous sera notifiée pour venir les récupérer.

Les documents sont à retirer dans votre bibliothèque d’inscription, comme noté sur le mail qui vous sera adressé (ou précisé par téléphone).*

*Afin de fluidifier les flux et de permettre au maximum de personnes de bénéficier de ce service, nous vous sommes reconnaissants de bien respecter le créneau de retrait qui vous sera précisé. En cas d’indisponibilité manifeste à retirer vos documents sur le créneau proposé, merci de téléphoner au 05 63 97 53 50 ou d’envoyer un mail à mediatheques@castres-mazamet.com sur les horaires d’ouverture du drive. Tout document non retiré sera automatiquement réintégré en rayon.

 

Retirer ses documents

Les documents réservés sont à retirer sur le parvis extérieur de la médiathèque. Ils seront disposés sur des tables par ordre alphabétique du nom de lecteur.

Pour faciliter le prêt, les documents réservés seront déjà inscrits sur votre carte lecteur en amont de la transaction.

 

Rendre ses documents

Une boîte de retour est à votre disposition devant la façade de la médiathèque. Merci d’y déposer vos documents à la fin de la durée de prêt de 3 semaines.

AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTÉ DE LA MAIN À LA MAIN NI ENREGISTRÉ DIRECTEMENT.


Faciliter les emprunts

Pour faciliter les transactions, plusieurs mesures techniques ont été prises :

  • Déblocage du nombre de prêts maximum par carte (20 au lieu de 10). Ainsi, vos retours pourront être traités après mise en quarantaine sans vous pénaliser ;
  • Possibilité de formuler jusqu’à 10 réservations, quelle que soit la bibliothèque de situation et le statut (en rayon, réservé…) du document ;
  • Prolongation de la durée de validité des cartes de lecteurs jusqu’au 15 juin.

Lieux de rencontres, d’échanges et de loisirs culturels, les médiathèques et bibliothèques de la communauté d’agglomération tiennent à préserver le lien que nous avons tissé au fil des années. Ainsi, nous continuerons à partager nos coups de cœur et notre quotidien via notre page Facebook et le catalogue en ligne. Nous porterons également une attention toute particulière à vos suggestions d’achats et vous retrouverez très vite un grand nombre de nouveautés disponibles à la réservation.

Profitez du « Biblio.drive » et restons connectés, à distance !


Sécurité sanitaire

 

Afin de respecter la sécurité de tous, nous vous demandons de respecter scrupuleusement les normes de distanciation sociale et mesures d’hygiène suivantes :

  • Lors du drive, merci de former une file et de respecter une distance d’1,5 m avec les personnes avant et après vous.
  •  Une fois les documents empruntés, merci de respecter les mesures de protection suivantes :
  • Ne pas tousser ou éternuer dans les livres ; au contraire, toujours utiliser un mouchoir;
  • Ne pas se lécher les doigts pour tourner les pages ;
  • Avoir toujours les mains propres.
  • Les retours de documents se feront exclusivement via la boîte à livres à disposition. AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTÉ DE LA MAIN À LA MAIN NI ENREGISTRÉ DIRECTEMENT.

Pour toute question ou information, merci d’appeler aux heures d’ouverture du drive au 05 63 97 53 50 ou d’envoyer un mail à : mediatheques@castres-mazamet.com. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

TOUT CONTACT PHYSIQUE EST PROSCRIT PENDANT LE DRIVE. LES PERSONNELS À DISPOSITION DEVRONT SE TENIR À DISTANCE DES OPÉRATIONS DE PRÊT/RETOUR. Merci de garantir leur protection et la vôtre.

 
Présentation du service
Règles sanitaires



Votre sécurité et celle des équipes (...)
Informations
déconfinement
Informations

déconfinement

Les marchés traditionnels hebdomadaires reprendront à partir du samedi 16 mai. 
Il est demandé aux clients de bien vouloir porter un masque.

La Maison des associations sera à nouveau accessible aux responsables des associations à partir du 11 mai, uniquement pour des tâches administratives (regroupements non autorisés).

Ouverture de l'hôtel de ville et des services techniques avec prise de rendez-vous recommandée.

Remise en service de la ligne 10 Castres-Hôpital-Mazamet du réseau Libellus à compter du mercredi 13 mai 2020, elle fonctionnera du lundi au samedi aux horaires de la période scolaire.

A compter du 11 mai un nouveau dispositif sera proposé par la médiathèque, dans un premier temps en lieu et place d’une ouverture classique des établissements : le « Biblio.drive ». :

-     - Réservations ouvertes en ligne via le catalogue en ligne à compter du 11 mai
- Réservations par téléphone à compter du 12 mai aux heures d’ouverture du Biblio.drive (du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 16h)

 


Les marchés traditionnels (...)
Réouverture partielle de la Maison des Associations Réouverture partielle de la Maison des Associations
A partir du 12 mai
Réouverture partielle de la Maison des Associations

Réouverture partielle de la Maison des Associations A partir du 12 mai

Suite aux annonces du Gouvernement sur la phase de déconfinement qui doit débuter le lundi 11 mai, la Municipalité de Mazamet a décidé de procéder à la réouverture partielle de la Maison des Associations, du lundi au vendredi de 8h à 20h, à compter du mardi 12 mai aux conditions suivantes :

  • Accès uniquement aux associations pour des tâches administratives. Il n’est pas possible pour l’instant d’autoriser toutes autres activités et d’utiliser les salles de réunion.
  • La Maison de la Justice et Droit assurera des permanences uniquement sur rendez-vous individuel.
  • Accès uniquement par l’entrée générale avec utilisation obligatoire du badge. Entrée annexe fermée et pas de libre accès.
  • Nous vous invitons à utiliser le gel hydroalcoolique mis à votre disposition dans le hall d’accueil à chaque entrée et sortie du bâtiment.
  • Veiller à respecter les gestes barrières et apporter une attention particulière au nettoyage de votre bureau ainsi que la poignée extérieure de votre local. Les parties communes seront régulièrement nettoyées par le prestataire de service habituel.


Suite aux annonces du Gouvernement sur la phase de (...)
Vous n'avez pas pu venir chercher vos masques lors de la distribution ? Vous n'avez pas pu venir chercher vos masques lors de la distribution ?
Venez les récupérer aux magasins municipaux
Vous n'avez pas pu venir chercher vos masques lors de la distribution ?

Vous n'avez pas pu venir chercher vos masques lors de la distribution ? Venez les récupérer aux magasins municipaux

La Ville de Mazamet fournit à chaque habitant de la commune un masque lavable et réutilisable.

La distribution des masques de protection commandés par la Ville de Mazamet a eu lieu du 5 au 15 mai.

Si vous n'avez pas pu venir chercher vos masques, nous vous invitons à les récupérer aux magasins municipaux du lundi au vendredi, de 9h à 12h, 

Vous devrez vous munir d’un justificatif de domicile (facture de téléphone, d’électricité ou de gaz, d’eau ou avis d'imposition) ainsi que des pièces d’identité de chaque membre de la famille (ou livret de famille).

Tous les masques de la famille vous seront remis. Un document sur la bonne utilisation du masque (placement, lavage, manipulation) et la nécessité du maintien des gestes barrières sera également délivré.

Les personnes âgées ne pouvant se déplacer peuvent confier le soin à un proche ou à un voisin de retirer leurs masques en leur remettant l’ensemble des justificatifs demandés.

Les gestes barrières et la distanciation sociale doivent toujours s’appliquer rigoureusement.



La Ville de Mazamet fournit à chaque habitant (...)
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