Version Française
Version Espagnole
Version Anglaise
 Urbanisme et environnement
Assainissement - Assainissement non collectif

SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) de Mazamet


QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) ?


Concernant l’assainissement de votre habitation, deux configurations sont possibles :

-       Si un réseau d’assainissement collectif raccordé à une station de traitement des eaux usées est présent au droit de votre habitation, vous devez vous raccorder aux réseaux existants,

-       Dans le cas contraire, vous devez mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé système autonome d’assainissement, qui traitera directement les eaux usées sur votre parcelle.

 

Un dispositif d’assainissement non-collectif est composé :

-       D’un prétraitement, généralement une fosse toutes eaux, qui collecte l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes des toilettes, eaux ménagères de la cuisine et de la salle de bain) ; la fosse toutes eaux traite environ 30% de la pollution,

-       D'un traitement qui permet de traiter les 70% de pollutions restantes et qui peut être réalisé soit :

o    Dans le sol en place (tranchées d’épandage, lit d’épandage),

o    Dans un sol reconstitué (filtre à sable, tertre, …),

o    Par un dispositif de traitement agrée par les Ministères (filtres compact, microstations, filtres plantés). 




 © Matthieu Debris

 


Le portail interministériel sur l’assainissement non collectif mets à disposition un guide d’information sur les installations pour les usagers ainsi qu’une liste des dispositifs de traitement agrées par les Ministères.

 


RÔLE ET MISSION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

 


La ville de Mazamet a mis en place son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), prévu par les lois sur l’eau de 1992, 2006 et 2010, par délibération en date du 29 mars 2012.

 

La mission du SPANC est de valider la conformité des installations d’assainissement non collectif.

 

Ces contrôles sont effectués lors d’une construction neuve (contrôle de conception et contrôle d’exécution), lors d’une vente du bien (diagnostic de vente, intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également dans le temps avec le contrôle périodique des installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution (diagnostic périodique).

Pour toutes les installations, un diagnostic initial a dû être effectué au plus le 31 décembre 2012 afin d’identifier, localiser et caractériser le dispositif en place.

 

Les services du SPANC sont payants ; les prix sont fixés par délibération du conseil municipal (consultable ici). Pour l’année 2018, voici le tarif des prestations :

 

 

Tarifs 2018 *

en € H.T.

Diagnostic d’un dispositif existant : initial/périodique/vente

80 € / 60 € / 120 €

Contrôle de la conception du projet

55 €

Contrôle de l’exécution des travaux

80 €

*Délibération du Conseil Municipal n°2016 / 06 / 14 en date du 14 décembre 2016




ADRESSE ET ACCUEIL DU PUBLIC

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) se situe aux Services Techniques de la ville de Mazamet – Service assainissement.

 

Pour nous contacter :

 

L’accueil du public se fait sur rendez-vous.

Des dossiers d’information complets sont disponibles à l’accueil des Services Techniques aux heures d’ouverture (Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 / le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

 

 

DOCUMENTS UTILES

 

  • Construire ou réhabiliter un assainissement non collectif

 

Tous les éléments nécessaires à la construction ou la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif (procédure, démarches, adresse de prestataires, tarifs, cahier des charges pour les études de définition de filière, liste de contact, source de financement) sont résumés dans le document suivant :

Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf)

 

 - Formulaire de dépôt d’un dossier de conception auprès du SPANC (pdf)

 

  • Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

 

Le guide interministériel des procédures concernant l'assainissement non collectif lors d’une vente :

Acheteur ou vendeur d’une maison – ce qu’il faut savoir (pdf)

 

Formulaire de demande d’un rendez-vous dans le cadre d’une vente :

Fiche déclarative_Demande RDV (pdf)

 

 

  • Règlement d’assainissement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Règlement en vigueur au 1er janvier 2018 (pdf)

 

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (pdf)

 

  • Législation du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Portail interministériel sur l’assainissement non-collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 


FOIRE AUX QUESTIONS

 

  • Comment puis-je savoir si j’ai accès au tout à l’égout ou si je dois construire un assainissement non collectif ?

Les obligations des usagers en termes d’assainissement sont définies par le « zonage d’assainissement », un document annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.

Vous pouvez vous rapprocher du Service Public de l’Assainissement Non Collectif ou des agents du service de l’urbanisme qui pourront vous indiquer votre situation.

 

  • Pourquoi les services du Service Public de l’Assainissement Non Collectif sont-ils payants ?

Toutes les communes ont eu l’obligation au 31/12/2005 de créer leur Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Ces services Publics de l’Assainissement Non Collectif ont pour mission obligatoire le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif de leur territoire. Les contrôles donnent lieu à une facturation auprès de l’usager qui en bénéficie. Le coût impacté à l’usager est appelé « redevance d'assainissement non collectif ». Attention, cette redevance n’est pas à confondre avec celle de l’assainissement collectif, qui est payée par certains usagers sur la facture d’eau potable. En effet, elle n’est pas proportionnelle au mètre cube d’eau consommé, mais est le résultat d’un service rendu. De plus, comme pour le budget d’assainissement collectif, le budget de l'assainissement non collectif doit être équilibré et se suffire à lui-même, ce qui implique d’avoir les recettes correspondant aux dépenses.

 

  • Pourquoi dois-je réhabiliter mon installation alors que ma fosse septique fonctionne très bien ?

Pour estimer le bon fonctionnement d’un assainissement non collectif, il faut vérifier son état : cela nécessite d’y avoir accès. C’est le rôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif par l’intermédiaire des contrôles. L’état de la fosse doit pouvoir être visible (présence de fissures ou corrosion sont des indicateurs d’usures). De plus, le dimensionnement de l’élément en fonction de l’habitation est important. Bien souvent, le volume de la fosse est insuffisant. Un assainissement non collectif doit être composé d’une collecte, d’un prétraitement, d’un traitement et le cas échéant, d’un rejet. Tout système ne disposant pas de traitement génère des pollutions directes du milieu naturel.

 

  • Les eaux qui sortent du prétraitement (de la fosse toutes eaux) sont-elles propres ?

Non, car le prétraitement permet uniquement la décantation des matières solides présentes dans l’eau. Le rejet d’eaux à la sortie de ce prétraitement contient toujours des germes, virus et autres parasites qui ne peuvent être éliminés qu’avec un traitement par des bactéries épuratrices (soit avec le sol naturel en place comme avec un épandage, soit par un sol reconstitué comme pour un filtre à sable, soit par des systèmes plus complexes type microstations ou filtres compacts).

 

  • Est-ce que j’ai le droit de construire moi-même mon assainissement non collectif ?

Oui, c’est autorisé. Cependant, il vous faudra tout de même déposer auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif un formulaire 1A pour que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif valide votre projet, puis faire valider les travaux par un contrôle de réalisation avant remblaiement.  Il est rappelé que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif de Mazamet rend obligatoire l’étude de sol, qui devra être remise en même temps que le formulaire 1A. La procédure est détaillée dans le document Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf).

 

  • Seuls les rejets domestiques dits « eaux vannes » provenant des toilettes sont vraiment polluants ?

Non, les eaux ménagères provenant de la cuisine, de la salle de bain ou de la machine à laver sont polluantes également et représentent les 2/3 de la pollution qui sort de la maison. De plus, elles peuvent être source d’odeurs.

 

Actualités
puce A la Une

Floriales 2019 Floriales 2019
Du 26 au 28 avril
Floriales 2019

Floriales 2019 Du 26 au 28 avril

Rendez-vous incontournable du printemps, les Floriales seront de retour du 26 au 28 avril au Jardin des Promenades pour trois journées d’animations et d’expositions qui enchanteront tous les passionnés de jardin et de nature.

Les Floriales proposeront de nombreuses animations pour les petits et pour les grands.

Les jardiniers amateurs pourront venir échanger des plants de graines et végétaux le vendredi lors du « Troc plantes » ou encore dénicher tout au long du week-end plantes, légumes, fleurs et même décorations de jardin et maison et de délicieux produits, proposés par les exposants professionnels du grand marché aux plantes, artisanal et gourmand.

Un moment d’échanges entre tous les passionnés de jardin et de nature, amateurs ou professionnels mais aussi un grand bol d’air frais, de couleurs et de beauté à savourer sans modération.

Restauration sur place.


  • Professionnels : vous souhaitez participer à la manifestation et réserver un emplacement ?

La Ville de Mazamet recherche encore quelques exposants pour le marché aux plantes et le marché artisanal et gourmand.


Téléchargez le bulletin d’inscription



Rendez-vous incontournable du printemps, les Floriales (...)
Exposition sur les ''Demeures de Caractère ''de notre ville Exposition sur les ''Demeures de Caractère ''de notre ville
Au mois de février à la Maison des Mémoires
Exposition sur les ''Demeures de Caractère ''de notre ville

Exposition sur les ''Demeures de Caractère ''de notre ville Au mois de février à la Maison des Mémoires

Au mois de février, l'AVPM présente pour une nouvelle fois et à la demande d'un nombreux public, l'exposition sur les "Demeures de Caractère" de notre ville, à la Maison des Mémoires.

Des tableaux réalisés par des peintres d'Arts et Couleurs d'Autan viennent agréablement illustrer cette exposition de nos belles demeures dont Patrick Gironnet, architecte des Bâtiments de France a pu dire " Mazamet est une très jolie ville qui a gardé une atmosphère III ème République " et d'ajouter en évoquant ces demeures de caractère" je suis convaincu de la beauté de la ville". 

A découvrir ou a redècouvrir dès le 3 février aux heures d'ouverture de l'Office de Tourisme.


Au mois de février, l'AVPM présente pour une (...)
Réactivation de la zone bleue Réactivation de la zone bleue
A partir du 1er février
Réactivation de la zone bleue

Réactivation de la zone bleue A partir du 1er février

Mazamet est l’une des rares villes de plus de 10 000 habitants à proposer la gratuité complète du stationnement.

Pour maintenir la gratuité tout en permettant la fluidité du stationnement, notamment près des commerces, il est nécessaire que chacun fasse preuve de bonne volonté et adopte les bonnes pratiques sur les places situées en zone bleue.

A partir du 1er février 2019, la Ville va relancer le fonctionnement de cette zone qui ne concerne que 20% des 1006 places gratuites disponibles sur le centre-ville de Mazamet.

Dans cette zone le stationnement est gratuit mais limité selon les endroits à 15mn ou 1 heure.

Le non-respect de cette réglementation sera donc verbalisé à partir du 1er février.

Pour rappel, en zone bleue, l’usage du disque est obligatoire de 9h à 12h et de 14h à 18h, du mardi au vendredi.

Des disques bleus sont mis à disposition gratuitement à l’Hôtel de Ville, au poste de Police Municipale et dans les commerces.

En cas d’absence de disque de stationnement ou de dépassement de durée, les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire nationale de 35€.

Les 824 autres places situées notamment - parking du 8 mai - parking de la Joie - parking Palais des Congrès - Champ de la Ville - sont utilisables sans limitation de temps.

 



Mazamet est l’une des rares villes de plus de 10 (...)
Recensement de la population Recensement de la population
Du 17 janvier au 23 février
Recensement de la population

Recensement de la population Du 17 janvier au 23 février

Vous allez être recensé(e) cette année. Un agent recenseur se présentera prochainement chez vous. Il vous demandera de répondre à l’enquête sous quelques jours, et vous proposera de le faire sur internet. 



Agents recenseurs de la commune de Mazamet
 
 
Il vous remettra à cet effet des codes personnels pour vous faire recenser en ligne. Si vous ne les avez pas, n’hésitez pas à les demander à votre mairie. 
Si vous ne pouvez pas répondre par internet, vous pourrez toutefois utiliser des questionnaires papier que votre agent recenseur viendra récupérer. 

À QUOI SERT LE RECENSEMENT ? 
Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. La connaissance précise de la répartition de la population sur le territoire permet d’ajuster l’action publique aux besoins des populations : décider des équipements collectifs nécessaires (écoles, maisons de retraite, etc.), préparer les programmes de rénovation des quartiers, déterminer les moyens de transport à développer… 
 
Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, utile à tous. 
 
 
DES REPONSES STRICTEMENT CONFIDENTIELLES
Votre agent recenseur est tenu au secret professionnel, il est muni d’une carte officielle qu’il doit vous présenter. Nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil. Vos réponses resteront confidentielles. Elles seront remises à l’Insee pour établir des statistiques rigoureusement anonymes, conformément aux lois qui protègent votre vie privée. 
Le recensement est organisé du 17 janvier au 23 février 2019. Pour faciliter le travail de l’agent recenseur, il vous sera demandé de répondre rapidement après son passage. 
 

En savoir plus :



 


Vous allez être recensé(e) cette année. (...)
Mazamet, un des 100 Plus Beaux Détours de France
Mazamet, ville bien gérée
Mazamet ville fleurie
Suivez-nous sur Facebook
Accéder à l'E-administration