Version Française
Version Espagnole
Version Anglaise
 Urbanisme et environnement
Assainissement - Assainissement collectif



QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ?


L’assainissement consiste en la collecte, le transport et le traitement des eaux usées dans un soucis de préservation de l’environnement et de protection de la ressource en eau.


Concernant l’assainissement de votre habitation, deux configurations sont possibles :

  • Si un réseau d’assainissement collectif raccordé à une station de traitement des eaux usées est présent au droit de votre habitation, vous devez vous raccorder aux réseaux existants,

  • Dans le cas contraire, vous devez mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé système autonome d’assainissement, qui traitera directement les eaux usées sur votre parcelle.


Sur le territoire communal, deux systèmes d’assainissement collectif coexistent :

  • Du réseau en système « unitaire » où la même canalisation collecte les deux types d’effluents,

  • Du réseau en système dit « séparatif » où il y a une canalisation pour les eaux usées et une canalisation pour les eaux pluviales.


Source : Communauté de communes du Val de l'Aisne



Pour connaître la configuration de votre habitation, prenez-contact avec le syndicat mixte "SIVAT".





ADRESSE ET ACCUEIL DU PUBLIC 

 

Pour contacter le SIVAT :

  • Adresse de visite : 3 rue Bradford à Aussillon

  • Téléphone : 05.63.98.55.08

  • Par email : reseau@sivat.fr


L’accueil du public se fait sans rendez-vous les matins de 9h à 12h et sur rendez-vous les après-midi de 13h30 à 17h30.


 

ME RACCORDER AU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT


  • Dans quel cas créer un branchement ?

    • Cas 1 : vous construisez une maison neuve et vous devez vous raccorder au réseau de collecte des eaux usées,

    • Cas 2 : Votre maison existante dispose déjà d’un raccordement mais celui-ci n’est pas conforme : vous devez en réaliser un nouveau dans le cadre d’une mise en conformité,

    • Cas 3 : Votre maison existante n’est pas encore connectée au réseau collectif : vous devez réaliser un branchement dans le cadre d’une mise en conformité.

 

  • Le raccordement au réseau est-il obligatoire ?

    • Tous les immeubles existants doivent obligatoirement être raccordés à un réseau de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau,

    • Les immeubles édifiés après la date de mise en service du réseau de collecte situé, au droit de leur parcelle, doivent être raccordés avant la mise en service des canalisations intérieures (article L1331-1 du Code de la Santé Publique).


  • Qui est concerné ?

    • Les propriétaires et les locataires d’habitations situées en bordure de voie publique pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux usées, ou qui y ont accès par une voie privée ou par une servitude de passage.


  • Qui réalise les travaux de raccordement ?

La boîte de branchement présente sur domaine public définit la limite entre le réseau public et le réseau privé comme illustré sur le schéma ci-dessous :



Source: EPT Paris Est Marne & Bois




Dans le cadre de travaux de raccordement d’une habitation, les travaux sont réalisés par :

    • Dans le domaine public (jusque et y compris la boite de branchement) : le SIVAT

    • Dans le domaine privé : le propriétaire.


  • Qui paie les travaux de raccordement ?

    • Pour la partie située en domaine privé : toujours le propriétaire,

    • Pour la partie située en domaine public (jusque et y compris la boîte de branchement) :

      • Lorsque les branchements sont refaits dans le cadre de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif existant, ou lorsque la commune entreprend des travaux d’extension du réseau d’assainissement, la partie en domaine public est prise en charge par la mairie,

      • Dans tous les autres cas et notamment les cas 1, 2 et 3 exposés ci-dessus, les frais de réhabilitation du branchement sont exclusivement à la charge du propriétaire.


  • Quelle est la démarche à suivre ?

    1. Faire une demande :

    • Procurez-vous un Formulaire de demande de raccordement auprès du SIVAT ou téléchargez-le,

    • Retournez la demande dument complétée au SIVAT, au minimum 2 mois avant la date souhaitée du raccordement.

    1. Fourniture d’un devis :

    • Après réception de la demande complétée, le SIVAT établira le devis des travaux de raccordement après une visite sur site,

    • Ce document sera envoyé au propriétaire pour acceptation accompagné des modalités de paiement et d’une copie du Règlement de service,

    1. Acceptation du devis

    • Le propriétaire retournera le devis signé avec la mention « Bon pour accord » au SIVAT pour acceptation des travaux,

    • La signature du devis comporte acceptation des dispositions du règlement de service et marque l’origine de la convention de déversement.

    1. Mise en œuvre

    • Le SIVAT communiquera au propriétaire la date de réalisation du branchement.


 
 

VERIFIER LA CONFORMITE DE MON RACCORDEMENT AU RESEAU COLLECTIF DANS LE CADRE D’UNE VENTE

 

A l’occasion de toute cession partielle ou totale d’un immeuble raccordable ou raccordé au réseau, une visite de contrôle des installations intérieures et de la conformité du branchement pourra être réalisée, sur demande du notaire et à la charge du demandeur, par le SIVAT.


Le tarif de la prestation a été fixé par délibération du Comité Syndical en date du 10 mars 2020 et il est de 90,00 € H.T.


La démarche à suivre :


Remarque importante : le SIVAT ne pourra pas garantir un rendez-vous dans les temps pour toute demande faite moins de 2 semaines avant la date de signature de l’acte notarié.


    • A réception de la demande, un agent du SIVAT prendra rendez-vous avec la personne mentionnée sur le document,

    • La visite sur site donnera lieu à un compte-rendu qui pourra être joint à l’acte de cession.


 
 

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF




  • Comprendre ma facture

Si vous êtes raccordé au réseau public d’assainissement, la redevance assainissement apparaîtra sur votre facture émise par le SIVAT.

Cette redevance rémunère le service de collecte, transport et traitement des eaux usées de chaque usager raccordé au réseau public d’assainissement. Cette redevance est payable par chaque abonné du SIVAT.


Cette redevance apparait sous deux lignes :

    • Une part fixe d’abonnement,

    • Une part variable proportionnelle au volume d’eau consommé et rejeté.


  • Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2020


Tarifs *

en € H.T.

Part fixe (abonnement)

14,00 €/an

Part variable

1,35 €/m3

*Délibération du Comité Syndical n°2020-17 en date du 10 mars 2020






Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)


La PFAC (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif) remplace depuis le 1er juillet 2012 la PRE (Participation de Raccordement à l’égout), taxe d’urbanisme demandée jusqu’alors lors du raccordement d’une nouvelle construction au réseau public d’eaux usées.


La PFAC est due par le propriétaire de l’immeuble raccordé. Elle est exigible à compter de la date du raccordement effectif au réseau public de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble dès lors que celui-ci génère des eaux usées supplémentaires.


Les redevables de la PFAC sont non seulement :

    • Les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public d’assainissement,

    • Les propriétaires des immeubles existants ayant réalisé des travaux induisant des eaux usées supplémentaires,

Mais aussi :

    • Les propriétaires d’immeubles existants avant la construction ou l’extension du réseau de collecte des eaux usées.



Frais de branchement



Les frais de branchement ou de participation aux travaux de raccordement sont demandés en contrepartie de la réalisation des travaux de raccordement au réseau d’assainissement.

Il existe deux types de situation rencontrées lors de la réalisation de travaux de branchement des immeubles au réseau public d’assainissement :

  1. Soit l’immeuble est édifié postérieurement à la réalisation du réseau public d’assainissement,

  2. Soit l’immeuble est édifié préalablement à la réalisation du réseau public.


Dans les deux cas :

    • Le branchement au réseau public d’assainissement est obligatoire,

    • Le branchement doit être réalisé selon les prescriptions techniques du règlement d’assainissement,

    • Les frais de branchements de l’immeuble sur le collecteur public (réseau d’eaux usées et/ou réseaux d’eaux pluviales) sont à la charge exclusive du propriétaire (article L.1331-2 du Code de la Santé Publique) et sont destinés à couvrir les frais d’investissements du service assainissement.

  • Lorsque les branchements sont refaits dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un réseau d’assainissement collectif existant, ou lorsqu’ils interviennent dans le cadre de travaux d’extension de réseau engagés par le SIVAT, et seulement dans ces cas-là, la partie du branchement située en domaine public est prise en charge par la mairie.

Les frais de branchements de l’immeuble viennent s’ajouter au versement obligatoire de la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) et sont payables au moment du raccordement effectif.


Lorsque le SIVAT réalise des réseaux d’assainissement ou lorsque ces réseaux existent déjà, il exécute d’office ou sur demande les travaux de branchements sous domaine public constitué par :

    • Le dispositif permettant le raccordement au réseau public,

    • La canalisation de branchement située sous le domaine public,

    • Le regard placé sous le domaine public, le plus près possible de la limite de propriété et la partie de canalisation jusqu’en limite stricte du domaine privé.


Coût d’un branchement

Dans le cas où les frais de raccordement d’un immeuble au réseau collectif d’assainissement incombent au propriétaire de l’immeuble (Cas 1, 2 ou 3 ci-dessus), les travaux de raccordement sur domaine public (jusque et y compris la boîte de branchement) seront dans tous les cas réalisés par un prestataire mandaté par le SIVAT. C’est la commune qui assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux.

A réception du Formulaire de demande de raccordement, le SIVAT organisera une visite sur site puis fera parvenir au demandeur une proposition de travaux au coût réel selon devis de l’entreprise mandatée.


Pour information :

Pour un raccordement dit « standard » (diamètre de 125 ml, longueur de 6 mètres et profondeur inférieure à 2 mètres), le coût moyen d’un branchement s’élève à environ 1500€ H.T.




 

DOCUMENTS UTILES




  • Règlement de service du Service Public de l’Assainissement Collectif

Règlement en vigueur au 1er avril 2020


  • Raccordement au réseau public d’assainissement

Toutes les informations pour la mise en œuvre d’un raccordement au réseau public d’assainissement (prescriptions techniques, procédure, coûts) :

Formulaire de demande de raccordement


  •  Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

Formulaire de demande d’un rendez-vous pour le contrôle de raccordement à l’assainissement collectif :

Demande de contrôle du raccordement au réseau de collecte des Eaux Usées dans le cadre d’une vente

  

  • Frais et montant des redevances

Montant de la redevance d’assainissement :

Délibération tarif redevance assainissement


  • Montant de la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) :

Délibération tarif PFAC

 

 
 

 FOIRE AUX QUESTIONS


  •  Comment puis-je savoir si j’ai accès au tout à l’égout ou si je dois construire un assainissement non collectif ?

Les obligations des usagers en termes d’assainissement sont définies par le « zonage d’assainissement », un document annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.

Vous pouvez vous rapprocher du SIVAT ou des agents du service de l’urbanisme qui pourront vous indiquer votre situation.

 

  • Suis-je obligé de me raccorder au réseau d’assainissement collectif alors que j’ai une fosse septique qui fonctionne très bien ?

Oui. Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage est obligatoire.

De plus, et ce dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature doivent être mises hors état de nuire ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.

Il est rappelé que :

    • Une fosse septique seule n’est pas un moyen suffisant pour traiter les eaux usées,

    • Le rejet direct des eaux usées dans le milieu naturel, ou leur rejet en sortie de fosse toutes eaux ou fosse septique, est interdit,

    • Le rejet d’eaux usées, même traitées, est interdit dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou superficielle profonde.


  • Pourquoi l’assainissement est-il payant ?

Les règles de comptabilité imposent que le budget du SIVAT s’équilibre en dépenses et en recettes. Ainsi, l’entretien et le fonctionnement des installations (frais de personnel, énergie, produits de traitement pour la station d’épuration, …), le remboursement des emprunts permettant de réaliser ces différents projets, les amortissements des investissements, sont autant de dépenses qui nécessitent d’être équilibrées par des recettes.

La principale recette est la redevance assainissement. Elle permet d’équilibrer les dépenses liées aux activités de collecte, transport et traitement des eaux usées.

Elle est facturée à tous les usagers raccordées et raccordables, en contrepartie du service rendu.


  • Est-ce que le diagnostic de raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire dans le cadre d’une vente ?

Non, ce diagnostic n’est pas obligatoire, mais il est fréquemment demandé par les acheteurs potentiels et de fait généralement exigé par les notaires dans le cadre d’une vente. Pour obtenir un certificat de diagnostic de raccordement au réseau, il vous suffit de déposer une demande auprès du SIVAT.

A noter : dans les zones non-desservies par le réseau collectif d’assainissement, et dans le cadre d’une vente, il est en revanche obligatoire de fournir avec l’acte de cession un certificat d’assainissement non-collectif. Vous pouvez vous rapprocher du SPANC EAUX CASTRES BURLATS.

 

  

 

Actualités
puce A la Une

COVID-19 : PASSAGE DU DEPARTEMENT DU TARN COVID-19 : PASSAGE DU DEPARTEMENT DU TARN
EN ZONE DE VULNERABILITE ELEVEE
COVID-19 : PASSAGE DU DEPARTEMENT DU TARN

COVID-19 : PASSAGE DU DEPARTEMENT DU TARN EN ZONE DE VULNERABILITE ELEVEE

Face à la recrudescence de l’épidémie, le département du Tarn a été placé en zone de vulnérabilité élevée.


Dans le Tarn, le taux d’incidence est désormais de 65,2 cas pour 100 000 habitants traduisant une forte augmentation ces dernières semaines. 1 cluster est actuellement identifié, et les hospitalisations sont en hausses (12 personnes hospitalisées dont 5 en réanimation).

En conséquence, Catherine Ferrier, préfète du Tarn, a pris de nouvelles mesures de protection pour le département du Tarn, par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2020.

À compter de vendredi 18 septembre 2020 :

- Le port du masque est obligatoire :

• dans un rayon de 50 mètres des entrées et sorties des crèches, établissements scolaires et d’enseignement supérieur du département, de 7h à 22h
• dans un rayon de 50 mètres des entrées et sorties des établissements culturels et artistiques
• dans un rayon de 50 mètres des entrées et sorties des établissements sportifs
• dans un rayon de 50 mètres autour des arrêts de gare routière ou ferroviaire
• dans tous les marchés ouverts et couverts, les brocantes, les braderies, les vides-greniers, les fêtes foraines et les bases de loisirs (hormis pendant la pratique d’activité sportive)

- Pour les bars :
• obligation de fermeture à 23h
• interdiction de consommer debout
• interdiction de diffuser de la musique à l'extérieur
- Dans les enceintes sportives la distance d’un siège entre chaque spectateur devra être respectée
Le bon respect de ces mesures est une condition nécessaire à l’évolution favorable de la situation sanitaire. Ces mesures doivent donc être strictement appliquées et feront l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 135€.
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures pourraient être prises si nécessaire, en concertation avec les élus notamment.


Face à la recrudescence de (...)
Grande semaine commerciale Grande semaine commerciale
Du 19 au 26 septembre
Grande semaine commerciale

Grande semaine commerciale Du 19 au 26 septembre

L'association des commerçants et artisans de Mazamet vous offre 20 000€ de bons d'achat à gagner toute la semaine du 19 au 26 septembre !

Rendez-vous dans les boutiques participantes pour tenter votre chance et faire le plein de surprises.

Plus de 600 bons d'achats vous attendent !

Les 25 et 26 septembre, retrouvez la grande braderie au centre-ville avec animations pour les petits et grands.

Sans oublier le vide-grenier le dimanche 27 septembre dans les rues du centre-ville.

 



L'association des commerçants et artisans de Mazamet (...)
Exposition ''les Clarisses à Mazamet de 1887 à 2015'' Exposition ''les Clarisses à Mazamet de 1887 à 2015''
Les 26 et 27 septembre
Exposition ''les Clarisses à Mazamet de 1887 à 2015''

Exposition ''les Clarisses à Mazamet de 1887 à 2015'' Les 26 et 27 septembre

Les 26 et 27 septembre, venez découvrir l'exposition sur le travail des Clarisses qui aura lieu à l'église St Sauveur.

De leur installation en 1887 à leur départ en 2015, les Clarisses de Mazamet ont réalisé de remarquables productions tout d’abord de broderie, puis de peinture, et, enfin, de peinture à l’aiguille, donnant une renommée nationale à leur réalisations.

Présenter leur oeuvre artistique, c'est ce que l'exposition réalisée par Mazamet-Patrimoine a voulu évoquer et, surtout, faire connaître en insistant, notamment, sur une originalité de ce travail : leur technique de peinture à l'aiguille.

Ainsi pendant plus d’un siècle et demi, au sein du monastère, rue du Couvent, où les Mazamétains avaient coutume de se rendre, les Clarisses ont contribué à l’édification d’une oeuvre cultuelle et culturelle qui appartient, désormais, au patrimoine mazamétain.

L’association Mazamet Patrimoine a recueilli divers documents, témoignages et objets que l’on retrouve sur les différents panneaux ainsi que dans les vitrines où ils seront exposés.

Le but, que chaque visiteur quitte l’exposition avec une vision pleine d’admiration pour ces oeuvres, fruit d’un travail passionné de ces femmes ayant voué leur vie à la glorification du Sacré.

Dimanche 27 septembre à 15h30, conférence de Josiane PAGNON, chercheur à l'inventaire général du Patrimoine de la région Occitanie.


Les 26 et 27 septembre, venez découvrir l'exposition (...)
Vide-Grenier 2020 Vide-Grenier 2020
Inscriptions les 15 et 16 septembre déplacées à la Halle
Vide-Grenier 2020

Vide-Grenier 2020 Inscriptions les 15 et 16 septembre déplacées à la Halle

Le traditionnel Vide-Grenier de Mazamet se déroulera dans le centre-ville le dimanche 27 septembre 2020 de 9h à 18h.

Le vide-grenier est ouvert aux particuliers et aux professionnels. 


Informations COVID 19


Le port du masque sera OBLIGATOIRE.
Une bouteille de gel hydroalcoolique – minimum 200 ml – devra être positionnée sur le stand.


INSCRIPTIONS

Initialement prévues au Palais des Congrès, les inscriptions se dérouleront finalement à la Halle - rue Cormouls Houlès :

  • Mardi 15 Septembre de 9h à 17h pour les Mazamétains (sur présentation d'un justificatif de domicile)
  • Mercredi 16 Septembre de 9h à 12h pour tous.
Bulletin d'inscription à télécharger, imprimer, remplir et amener lors de l'inscription au Palais des Congrès.

Tout dossier d'inscription incomplet ne sera pas retenu.

Compte tenu des mesures sanitaires et pour des raisons d'organisation, le choix de l’emplacement ne pourra être possible.

A partir du mardi 16 septembre - 14 heures, les inscriptions se feront à l'Hôtel de Ville.

Pièces à fournir oligatoirement au moment de l’inscription (aucune photocopie ne sera faite) :
 
Pour les particuliers :
photocopie de la Pièce d’Identité,
un justificatif de domicile,
un chèque bancaire de 10 euros par emplacement (2 emplacements maxi) à l’ordre du « Trésor Public ».
 
Pour les professionnels :
photocopie de la Pièce d’Identité,
photocopie du Registre du commerce ou des Métiers (carte 3 volets – recto-verso),
un chèque bancaire de 10 euros à l’ordre du « trésor public ».


Le Bulletin d'inscription particuliers
Le règlement du Vide Grenier 2020
Le traditionnel Vide-Grenier de Mazamet se (...)
Mazamet, un des 100 Plus Beaux Détours de France
Mazamet, ville bien gérée
Mazamet ville fleurie
Suivez-nous sur Facebook
Accéder à l'E-administration