Jusqu'au 31 décembre 2013, pour les marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 15.000 €uros HT et 90.000 €uros HT, les avis de publicité seront diffusés sur cette page.
Afin de permettre au plus grand nombre d’habitants de faire évoluer leur pratique de déplacement et de faire l’acquisition de vélo, la Communauté d'agglomération met en place une aide à l’acquisition de vélos classiques, de vélos à assistance électrique, de vélos cargos et de vélos à main (dit « handbike »), ainsi que d’accessoires pour assurer la sécurité à vélo.
Les aides sont attribuées sans conditions de ressources aux habitants de l’agglomération pour l’achat de vélos pour adulte, dans la limite d’un vélo par foyer et par an.
Pour l'achat de vélos avec marquage
Les vélos doivent être achetés neufs auprès des commerçants professionnels, les magasins de sports spécialisés ainsi que les grandes surfaces implantées sur le territoire.
Les vélos doivent également faire l’objet de marquage afin de lutter contre le vol.
L’aide, destinée aux habitants de l’agglomération, est fixée à 30 % du prix d’achat TTC et plafonnée en fonction du type de vélo à savoir :
100 € pour l’achat d’un vélo classique,
250 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique,
500 € pour l’achat d’un vélo cargo ou de vélo à main qui peuvent être avec ou sans assistance électrique.
Pour les vélos avec assistance électrique, ces derniers doivent utiliser une batterie au lithium et le système d’assistance doit être intégrée au pédalier.
Ne sont pas éligibles à cette aide :
- les vélos à assistance électrique utilisant une batterie au plomb,
- les systèmes qui permettent de transformer les vélos classiques en vélos électriques,
- les vélos de type « speed bike » dont la vitesse dépasse les 25 km/h.
Pour l’achat d’accessoires de sécurité
Afin de favoriser la pratique du vélo en toute sécurité, une aide complémentaire est attribuée aux particuliers souhaitant faire l’acquisition d’accessoires de sécurité et de sièges vélos destinés au portage d’enfants. Cette aide est fixée à 50% du montant total pour l’achat d’accessoires de sécurité. Cette aide est plafonnée à 30 € TTC. Les accessoires de sécurité doivent être achetés neufs auprès des commerçants professionnels, les magasins de sports spécialisés ainsi que les grandes surfaces implantées sur le territoire.
Cette aide complémentaire est conditionnée à l’achat d’un vélo neuf mais n’est pas obligatoire. Elle est attribuée sur présentation des justificatifs d’achats pour les accessoires de sécurité au nom et adresse du demandeur également.
Modalités
En contrepartie, le demandeur s’engage à ne pas revendre le vélo et les accessoires achetés grâce à l’aide avant 3 ans.
Pour pouvoir bénéficier des aides, le demandeur doit adresser un dossier complet à la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet accompagné des pièces justificatives précisées dans le règlement.
Durée du dispositif : du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021 et peut être reconduit annuellement.
Mairie
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